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Le financement participatif : peut-être pas ce que vous croyez

Le financement participatif est une idée d’avant-garde. Mais, comme tout ce qui promet de changer la donne, cette nouveauté présente des avantages et des inconvénients qu’il faut peser.

Côté positif, nous serions nombreux à vouloir aider un ami ou un proche à lancer son entreprise, son produit, son idée, à aider quelqu’un dans le besoin ou à souhaiter réserver, avant son lancement, le dernier produit innovant tel que la montre intelligente Pebble. Le financement participatif est la solution idéale. Voilà pour les points positifs.

Cependant, la déréglementation du droit des valeurs mobilières pour permettre à n’importe qui de faire des investissements grâce au financement participatif ressemble au Titanic qui fonce tout droit sur l’iceberg. Le financement participatif abandonne les principes fondamentaux qui ont classé les marchés canadiens parmi les plus performants pour mobiliser du capital-risque, notamment l’information transparente, le contrôle diligent, la réglementation des activités des initiés et le rôle des conseillers financiers professionnels. Voilà les points négatifs du financement participatif.

Le financement participatif allie une technologie facile à la promesse de gains aux allures de loterie. Cependant, à la loterie, une autorité de réglementation s’assure de l’intégrité du système, notamment pour contrôler les fonds qui entrent dans la loterie et l’argent qui est payé aux fournisseurs et aux joueurs gagnants. La règlementation trop souple des valeurs mobilières n’empêchera pas le financement participatif de devenir un jeu truqué.

Le financement participatif, grâce à un « portail », proposera à des milliers de personnes d’investir sur Internet dans des entreprises nouvellement créées. Avec le financement participatif, les investisseurs enverront de l’argent en échange d’un droit incorporel, et ils ne sauront pas ce qui est advenu de leur argent. La société utilisera-t-elle cet argent aux fins pour lesquelles il a été placé ou les fonds seront-ils envoyés à l’étranger ou affectés à un autre projet ? La société versera-t-elle simplement des commissions ou des salaires importants à ses cadres ou à ses amis ? De quel moyen les investisseurs ou les autorités de réglementation disposeront-ils pour le savoir ?

Les autorités de réglementation proposent d’instaurer des limites d’investissement de 2 500 $ par placement et de 10 000 $ par année civile par personne. Bien que ces limites soient relativement faibles d’après les normes de Bay Street, elles sont plutôt élevées pour la majorité des Canadiens. Des statistiques récentes montrent que le revenu personnel moyen des Canadiens est de 27 600 $, le revenu familial moyen, de 76 000 $. Vu le degré de risque très élevé et la nature illiquide de tout investissement participatif – même si la limite d’investissement est respectée (et les autorités de réglementation n’ont pas proposé de mesures solides pour s’assurer qu’elles le seront) – beaucoup d’investisseurs pourraient perdre bien plus qu’ils ne peuvent se permettre de perdre.

Au lieu de demander des conseils professionnels et de placer leur argent dans des investissements moins risqués qui leur permettront de faire croître leurs économies pour leur retraite ou d’atteindre d’autres objectifs financiers, les investisseurs joueront avec des placements spéculatifs à haut risque. La production d’un rendement est non seulement peu probable, mais il y a aussi de fortes chances qu’ils perdent la totalité de leur investissement.

Beaucoup de consommateurs ne comprendront pas le risque élevé d’échec et de fraude, ni le fait qu’ils ne pourront pas revendre leur investissement. Ils ne seront pas assez sceptiques pour remettre en doute les rendements irréalistes de ceux que nous appellerons à juste titre des « promoteurs ».

Une récente enquête menée auprès des investisseurs par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario montre que les personnes intéressées par le financement participatif ne savent pas combien ce type de placement est risqué (seulement 52 % des sondés lui attribuaient un risque élevé et 45 %, un risque moyen). Encore plus inquiétant, 12 % des personnes interrogées, qui se définissaient elles-mêmes comme ayant un faible niveau de tolérance au risque, étaient très intéressées par le financement participatif.

Selon les défenseurs du financement participatif, les gens seront capables de détecter la fraude et d’exclure les mauvais joueurs. L’expérience et les statistiques montrent clairement que ce n’est pas le cas. En fait, les investisseurs deviennent plutôt victimes d’un nombre incalculable de fraudes.

Les autorités de réglementation autoriseront, selon toute probabilité, le financement participatif. Même si la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs ne soutient pas la dispense de financement participatif, nous proposons des recommandations pour limiter les fraudes et les pertes éventuelles, notamment :

    • limiter le financement participatif aux projets pour lesquels l’argent sera dépensé au Canada pour financer des entrepreneurs et des emplois locaux et sera conservé dans une banque canadienne;
    • exiger de toute personne qui s’inscrit sur un portail de financement participatif qu’elle réponde à un questionnaire interactif pour s’assurer qu’elle a conscience des risques auxquels elle s’expose et qu’elle est admissible. Les autorités de réglementation devraient envoyer une confirmation officielle à l’investisseur et demander sa confirmation avant qu’il ne puisse s’enregistrer sur le portail;
    • limiter le financement participatif à 5 % du revenu ou des actifs financiers et aux personnes qui ont un degré élevé de tolérance au risque et qui peuvent se permettre de perdre la totalité de leur placement;
    • fixer des normes élevées d’inscription sur le portail, exiger notamment que les participants souscrivent une assurance détournement et vol, imposer un contrôle diligent des administrateurs, cadres et actionnaires de l’émetteur, un examen d’expert du plan d’affaires et des protections standardisées anti-dilution et connexes que tout investisseur en capital-risque exigerait. Le portail devrait être dans l’obligation de tenir à jour des statistiques d’erreurs, de dépôts de bilan, d’allégations de fraudes et de rendements.

Cet article a d’abord été publié sous forme de lettre ouverte de la version en ligne d’Investment Executive.

octobre 25, 2013