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La prévention de la fraude passe par la détention

Si mars était le mois de la sensibilisation à la fraude, nous pourrions en profiter pour célébrer les programmes d’éducation des investisseurs du Canada. Il s’agit toutefois du Mois de la prévention de la fraude et, à vrai dire, nous en faisons trop peu pour dissuader quiconque de commettre une fraude liée aux placements au pays.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un regroupement de commissions des valeurs mobilières des provinces et des territoires, 27 % des Canadiens croient qu’on leur a déjà proposé un investissement frauduleux au moins une fois dans leur vie, et 4,6 % des Canadiens affirment avoir déjà été victimes de telles fraudes. Cela représente 1,6 million de personnes.

Le taux de victimes est le plus élevé dans trois des provinces les plus grandes et les plus riches. En effet, il atteint un incroyable 8 % en Alberta et approche les 6 % en Colombie-Britannique et en Ontario.

Les aînés sont de loin les plus touchés. Selon une étude de 2012 réalisée par la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, près d’un aîné canadien sur cinq (17 %) croit avoir été victime d’une fraude liée aux placements.

Le bilan financier est par ailleurs très lourd. Dans un nombre de cas relativement faible sur lesquels les Équipes intégrées de la police des marchés financiers ont enquêté entre 2004 et 2009, les pertes subies par les investisseurs se chiffraient à plus d’un demi-milliard de dollars. Qui plus est, selon l’Indice des investisseurs 2012 des ACVM, 56 % des investisseurs victimes d’une fraude liée aux placements perdent la totalité de leur argent, tandis que 23 % en récupèrent moins de la moitié.

Devant des chiffres aussi ahurissants, l’on serait porté à croire que nos organismes de réglementation, procureurs au criminel et juges prennent les mesures qui s’imposent et utilisent toutes les ressources à leur disposition. Mais est-ce vraiment le cas?

Au total, 1 205 particuliers et entreprises ont fait l’objet de poursuites pour des infractions liées aux valeurs mobilières au Canada entre 2012 et 2015. De ce nombre, au moins 314 répondants ont fait face à des allégations de fraude (le nombre réel est plus élevé, possiblement beaucoup plus élevé, car, comme les ACVM le font remarquer, la fraude s’inscrivait également dans une proportion non établie de 447 cas classés simplement comme des distributions illégales de valeurs immobilières).

Pourtant, durant cette période, la grande majorité des allégations de fraude n’ont fait l’objet que de procédures administratives, et non criminelles ou quasi-criminelles, procédures dont les peines peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement. Moins de 40 accusés ont reçu une peine d’incarcération. Pratiquement personne n’a reçu une sentence assez longue pour qu’elle doive être purgée dans un pénitencier. La peine moyenne était de moins d’un an, ce qui équivaut à ne purger que quelque mois jusqu’à l’admissibilité à la libération conditionnelle.

Du point de vue d’un escroc, les chances sont bonnes : dans près de 90 % des cas, selon les probabilités statistiques, il ne passera pas une seule journée derrière les barreaux, même s’il est reconnu coupable. Par ailleurs, ceux qui obtiennent une peine d’emprisonnement peuvent s’attendre à être libérés avant leur prochain rendez-vous chez le dentiste.

Il n’y a donc pas d’effet dissuasif. C’est aussi le cas en ce qui concerne les grosses amendes. Du moins, pour ce qui est de la fraude. Les organismes de réglementation peuvent se féliciter tant qu’ils veulent de la somme record de 117 millions de dollars imposée aux fraudeurs en pénalités administratives et ordonnances de dédommagement en 2015, mais la triste vérité, c’est qu’aucune somme ne sera versée. Les fraudeurs ne paient pas les amendes, et même si les organismes de réglementation arrivent à geler le contenu des comptes bancaires de quelques-uns d’entre eux, ils ne risquent que d’y trouver les restes de l’argent des victimes, et non les actifs des escrocs. Les saisies peuvent en outre causer un certain désagrément, mais pas assez pour faire réfléchir les fautifs.

La solution est simple : il ne faut rien de moins qu’un séjour en prison prolongé pour les dissuader. Nous devons faire face à cette réalité si nous voulons que les charlatans du monde entier cessent de voir le Canada comme le paradis de la fraude liée aux placements.

Voir : U.K. man sentenced for failing to pay confiscation order (en anglais seulement)

Cela ne signifie pas que nous devons carrément abandonner notre approche actuelle. Les malfaiteurs doivent quand même être bannis des marchés boursiers du Canada et à ce titre, les procédures administratives demeurent essentielles.

Il est aussi bien de constater que les organismes de réglementation des valeurs mobilières et les services policiers collaborent plus étroitement que jamais pour déceler et enrayer la fraude. Il est aussi bien de voir que nos outils de surveillance financière les plus évolués, y compris ceux utilisés par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, sont mis à contribution lorsqu’il s’agit d’accomplir la tâche difficile de récupérer l’argent des victimes.

Il ne faut pas non plus passer sous silence les efforts considérables déployés pour sensibiliser le public sur la façon de reconnaître et d’éviter la fraude liée aux placements.

Voir : Slideshow: Help protect clients from financial fraud (en anglais seulement)

Toutefois, nous ne devons pas oublier que les fraudes, de par leur nature même, sont toujours conçues pour déjouer le scepticisme inné des gens et même leurs doutes raisonnables. La fraude existe parce que les fraudeurs arrivent à nous faire baisser la garde. Il serait donc bête de miser essentiellement sur la sensibilisation du public comme principal mécanisme de prévention de la fraude liée aux placements. La dissuasion demeure en effet le meilleur moyen d’enrayer la fraude, et nos organismes de réglementation des valeurs mobilières, procureurs de la Couronne et juges doivent en faire davantage à cet égard.

Cet article est publié à titre de page en regard de l’éditorial Inside Track dans la version électronique d’Investment Executive.

March 21, 2016