| 

La CVMO publie des ordonnances dans l’intérêt public contre trois fournisseurs de régimes collectifs de bourses d’études

FAIR Canada félicite la CVMO pour ses ordonnances provisoires à l’encontre de Global RESP le 26 juillet 2012, Knowledge First Financial Inc. (« KFFI ») le 10 août 2012 et Heritage Education Funds Inc. (« HEF ») le 13 août 2012. Entre autres, les ordonnances exigent que Global RESP, KFFI et HEF fassent appel à des consultants indépendants pour examiner leurs politiques, leurs pratiques et leurs procédures relativement à la collecte de données et d’informations dans le cadre de leurs obligations de connaissance du client (« renseignements sur le client »), à la préparation et la distribution de matériel promotionnel, et pour vérifier que toutes les opérations conviennent à leurs clients. Les ordonnances contraignent également Global RESP, HEF et KFFI à collaborer avec un contrôleur indépendant et à n’accepter aucun nouveau client ou compte tant que ce contrôleur n’aura pas pris ses fonctions. Les contrôleurs effectueront un suivi auprès des nouveaux clients dans un délai de 30 jours suivant le placement pour confirmer que les renseignements sur le client ont été correctement recueillis, que le placement convient au client et que celui-ci comprend le calcul des frais qui y sont associés.

Les ordonnances sont le fruit des examens de conformité pratiqués par la CVMO sur Global RESP, HEF et KFFI. Les initiatives de la CVMO sont une nouvelle preuve que la commission prend à cœur son mandat de protection des investisseurs. Le recours aux services d’un contrôleur indépendant est une mesure appropriée pour garantir que les courtiers respectent leurs obligations générales et de convenance en particulier vis-à-vis de leurs clients, dont la plupart sont des consommateurs aux revenus modestes.

Un peu plus tôt cette année, FAIR Canada avait demandé une refonte de la réglementation des plans de bourses d’études, soulignant que ce sont en général des instruments d’épargne peu efficaces qui ne fournissent que peu ou pas d’avantages aux consommateurs. Nos recommandations devraient être étudiées attentivement par les ACVM après les examens de conformité de la CVMO et leurs résultats. Parmi nos recommandations clés, nous suggérions que, au minimum, les honoraires représentent au maximum 10 pour cent des cotisations annuelles. Ellen Roseman a récemment évoqué le grave problème des frais initiaux dans son article Fees eat up 90% of RESP refund after baby’s death.

FAIR Canada rappelle aussi aux Canadiens que des informations objectives concernant les régimes enregistrés d’épargne-études sont disponibles à l’adresse www.smartsaver.org.

L’ordonnance qui frappe les trois fournisseurs de régimes collectifs de bourses d’études restera en vigueur jusqu’aux audiences prévues pour novembre (8 novembre pour Global RESP, 22 novembre 2012 pour HEF et 13 novembre 2012 pour KFFI), où un point sera fait sur le travail accompli par le contrôleur et le consultant.

août 24, 2012