Il faut vanter les mérites des nouveaux plans et des nouvelles propositions

Au cours des dernières semaines, nous avons vu plusieurs annonces de nouvelles initiatives stratégiques possédant des qualités remarquables dans l’intérêt des investisseurs. Bien qu’il ne s’agisse peut­être pas d’éléments déterminants dans les programmes des organismes de réglementation, chacune de ces initiatives mérite néanmoins d’être reconnue par les investisseurs :

Achat de fonds négociés en bourse (FNB) par l’intermédiaire de courtiers de fonds communs de placement. Grâce à l’Association canadienne des FNB (ACFNB), à la Fédération des courtiers en fonds mutuels et à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA), une plateforme ouverte non exclusive qui permet enfin aux courtiers en fonds communs de placement de vendre des FNB a été créée. Cette innovation devrait annoncer la hausse de l’adoption de FNB à faible coût au Canada – et le pourcentage de ventes de FNB devrait augmenter et atteindre les niveaux déjà atteints aux États­Unis et en Europe.

Cependant, cette plateforme ne connaîtra le succès que si les conseillers recommandent les FNB et informent les clients de leurs avantages en matière de coûts et de leur rendement net comparativement aux fonds communs de placement. Pour savoir si c’est ce qui se produit, la croissance des ventes de FNB devra faire l’objet d’un suivi une fois que cette nouvelle plateforme sera entièrement opérationnelle. Espérons que c’est exactement ce que l’ACFNB et la MFDA prévoient faire. Et en conséquence, espérons que les résultats seront rendus disponibles pour tous.

Examen du marché des titres à revenu fixe. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a le mérite d’avoir publié l’avis 21­708 du personnel de la CVMO et un rapport d’accompagnement visant à aborder les questions de longue date sur le manque de transparence et d’efficience sur le marché canadien des titres à revenu fixe. Bien qu’un grand nombre d’intervenants estiment qu’une réforme dans ce secteur se fait attendre depuis bien trop longtemps, il existe des questions légitimes (comme la façon dont les liquidités fonctionnent actuellement sur le marché obligataire canadien) qui doivent être étudiées attentivement.

Il sera intéressant de constater si l’initiative de la CVMO permettra au Canada de passer à un système complet comme le Trade Reporting and Compliance Engine (TRACE) américain ou, encore mieux, le modèle européen à venir conçu pour établir des rapports en temps réel. L’un ou l’autre constituerait une importante amélioration par rapport à CanPX, notre système lent et limité. Les principaux bénéficiaires de ces améliorations seraient les petits investisseurs canadiens qui font actuellement face à des désavantages commerciaux du fait de l’asymétrie de l’information qui favorise largement les importants joueurs et courtiers institutionnels.

On ne sait pas clairement si la CVMO entend examiner aussi cet aspect pour résoudre la question de l’accès des petits investisseurs aux obligations d’État, particulièrement par l’intermédiaire de canaux directs; cependant, si c’est ce qui est envisagé, un examen du cadre du commerce en ligne des États­Unis TreasuryDirect serait utile. Celui­ci permet aux Américains d’acheter et de racheter tous les types de titres du Trésor au détail en toute simplicité et sans qu’un intermédiaire doive intervenir.

Exemption triprovinciale proposée en fonction de conseils sur la pertinence. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières de la Colombie­Britannique, du Nouveau­Brunswick et de la Saskatchewan ont dévoilé l’avis multilatéral 45­315 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, une proposition qui permettrait aux émetteurs assujettis cotés canadiens de réunir des capitaux sans avoir à offrir une notice d’offre aux souscripteurs qui ont reçu des conseils d’un courtier en valeurs mobilières sur la pertinence d’un placement.

L’idée de base est de permettre aux investisseurs non accrédités d’accéder aux « modalités habituellement plus favorables offertes par l’intermédiaire des placements privés » [traduction] tout en offrant en même temps à ces investisseurs le même niveau de protection dont ils bénéficient actuellement s’ils acquièrent des titres sur le marché secondaire.

Cela ne signifie pas que cette protection sera solide. La pertinence est une norme qui laisse grandement à désirer dans des situations de services consultatifs, surtout dans celles qui touchent des investisseurs peu avertis qui dépendent largement de leurs conseillers. La proposition triprovinciale serait mieux servie si on exigeait que les conseils concernant les achats poursuivent l’intérêt supérieur des investisseurs.

Au moins, cette exemption proposée – contrairement à d’autres propositions présentées ces jours­ci – n’est pas conçue pour autoriser la vente de titres illiquides et extrêmement risqués à n’importe qui sous prétexte qu’il s’agit du « choix » de l’investisseur. En ce sens, il s’agit­là d’un signe encourageant indiquant que les organismes de réglementation gardent en tête les vulnérabilités de bon nombre d’investisseurs et qu’ils n’ont pas tous adopté la même attitude de laissez­faire des promoteurs.

Adoption de la loi pour le Régime de retraite de la province de l’Ontario. Le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) a franchi une nouvelle étape importante il y a quelques jours et est encore plus près de devenir réalité grâce à l’adoption de la loi habilitante du régime. Le RRPO offre plus que la simple perspective d’une discipline d’économies réalisées à la source et de gestion des placements à faible coût. En fournissant une meilleure sécurité de la retraite, il permettra aussi d’atténuer les craintes des investisseurs qui pensent qu’ils doivent obtenir des rendements extraordinaires de leurs autres placements pour éviter un avenir morne. Cela devrait se traduire par une baisse des fortes envies de prendre des risques financiers désagréables et inappropriés – et probablement par une meilleure résistance aux conseils peu scrupuleux qui encouragent la prise de tels risques.

Réglementation des planificateurs financiers examinée par un panel d’experts. Enfin, quatre experts hautement qualifiés ont été nommés pour examiner la réglementation des planificateurs et des conseillers financiers en Ontario. Voilà une bonne nouvelle. Ce projet est une nécessité et, honnêtement, il doit être entrepris partout au Canada, à l’exception du Québec, où les planificateurs financiers sont déjà assujettis à une réglementation.

Les experts peuvent s’attendre à être fortement sollicités par un enchevêtrement d’organisations d’accréditation concurrentes. Tout ensemble de recommandations risque de déclencher une guerre intestine; le panel doit toutefois rester inébranlable et garder toujours à l’esprit les besoins du public investisseur et non les désirs des planificateurs ou de leurs groupes de lobbyistes.

En outre, le panel devrait répugner à importer l’état fragmenté de la planification financière dans notre système de réglementation. Si nous avons besoin de quelque chose, c’est d’une fragmentation moins importante de la réglementation. Par conséquent, il serait judicieux de laisser ces experts travailler en étroite collaboration avec un autre panel chargé de l’examen du rôle futur de la Commission des services financiers de l’Ontario de façon à ce que la version préliminaire d’une conception intégrée soit élaborée.