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Il faut un changement fondamental de l’OSBI

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a déjà cité quatre sociétés cette année qui ont refusé de se conformer à ses recommandations de versement d’indemnités à des clients. Deux de ces cas sont particulièrement troublants parce que les sociétés ont dit à l’OSBI par avance que leur refus de payer est ferme et définitif et ne sera pas modifié, quelles que soient les conclusions ou les recommandations de l’OSBI.

En réalité, ces deux courtiers ont unilatéralement fait de l’examen de l’OSBI un exercice futile. Il ne s’agit pas seulement d’une escalade de l’opposition survenue ces dernières années entre plusieurs courtiers et l’OSBI. Cela va beaucoup plus loin, franchissant la démarcation entre le désaccord avec les lois sur les valeurs mobilières et le refus de s’y soumettre.

Il y a trois ans, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels ont tous affirmé qu’il ne devait y avoir qu’un seul service national indépendant de règlement des différends pour les plaintes liées aux valeurs mobilières – et l’OSBI devait remplir cette mission. De cette manière, l’ensemble de la communauté de réglementation faisait savoir qu’elle s’attendait à ce que les courtiers participent au programme de l’OSBI et le fassent de manière significative.

En fait, il faudrait plus que la simple remise de documents et la réponse machinale à quelques questions. Pour être significative, la participation exige un engagement, il devrait donc être clair que les autorités de réglementation ne demandaient pas un simple acte de présence des courtiers pouvant rester sourds aux décisions. De la même manière, ceux qui ont récemment déclaré par avance qu’ils ne prendraient même pas en considération ce que l’OSBI aura à dire doivent savoir qu’ils faisaient de l’ensemble du processus une mascarade.

Il est important de noter qu’il ne s’agissait pas de situations dans lesquelles les courtiers exprimaient respectueusement leur désaccord avec les conclusions de l’OSBI pour des motifs raisonnables et qu’ils refusaient par conséquent de se plier à ses recommandations. Il s’agissait de refus catégoriques, d’emblée, de reconnaître la validité fondamentale du processus même de règlement des différends.

Cela ne devrait pas rester sans réponse. Pas alors que les lois sur les valeurs mobilières, la réglementation et les règles dans tout le pays exigent des sociétés de placement qu’elles agissent «de bonne foi et avec honnêteté, équité et loyauté » dans leurs relations avec leurs clients – une obligation qui va jusqu’au traitement des plaintes des clients. Les courtiers qui refusent de participer de manière significative à un processus de règlement des différends imposé par les autorités de réglementation ou, pire encore, qui font un pied de nez à ce processus par avance, n’agissent fondamentalement pas de bonne foi. Ils sabotent délibérément le processus.

Reste à voir la réponse officielle à cette tactique. Les autorités feront-elles appliquer la loi imposant aux courtiers d’agir de bonne foi ?

Ne pas l’appliquer encouragera probablement de plus en plus de courtiers à s’objecter d’emblée, ce qui rendra les plaintes à l’OSBI de plus en plus vaines. Très vite, les investisseurs cesseront simplement de se tourner vers l’OSBI qui disparaîtra faute d’activité.

Les conséquences seront graves. Ceux qui pourront se payer le luxe d’un avocat porteront leurs plaintes devant les tribunaux, mais les autres – beaucoup trop nombreux – n’auront tout simplement aucun recours pour obtenir réparation. Leurs plaintes ne seront jamais entendues et ils en garderont un sentiment de déni de justice. Plus généralement, c’est la confiance des consommateurs dans l’équité du système financier qui pâtira.

Sombre perspective; mais cette tournure des événements n’est pas nécessaire et ne devrait pas se produire.

Au lieu de cela, il faut prendre des mesures immédiates et strictes de mise en application du règlement contre les courtiers qui sabotent délibérément l’OSBI, en envoyant un message sans équivoque disant qu’une telle conduite contrevient à l’obligation d’agir de bonne foi imposée par les lois sur les valeurs mobilières et ne sera pas tolérée.

À long terme, il faut cependant une atmosphère plus stable qu’on ne peut pas créer à coups de poursuites en justice. Ce qu’il faut, c’est un changement fondamental de l’OSBI. Si les autorités de réglementation veulent réellement que les investisseurs aient accès à un système de règlement des différends, un système qui ne peut pas être miné, ce système doit être refondu et armé de nouveaux outils pour rendre des décisions exécutoires plutôt que de simples recommandations appuyées sur un protocole inefficace consistant à montrer du doigt les fautifs.

D’autres pays et non des moindres, comme le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont intégré un pouvoir de décision ayant force exécutoire dans leurs programmes et il n’y a pas de raison que le Canada ne puisse pas le faire aussi, si des balises adéquates sont mises en place.

Mais on ne peut pas remettre ces mesures à plus tard. Le système actuel est dysfonctionnel et en désarroi, et le laisser en place revient à abandonner l’OSBI et les investisseurs à leur sort. Cela ne doit pas se produire. Les autorités de réglementation elles-mêmes ont une responsabilité de prendre, de bonne foi, les dispositions nécessaires pour l’empêcher – rapidement et de manière décisive.