Faisons-nous vraiment le maximum pour prévenir les fraudes en matière d’investissement?

Mars étant le Mois de la prévention de la fraude, les Canadiens reçoivent une abondance de renseignements sur la manière d’éviter de se faire escroquer. C’est très bien. Sensibiliser le public est impératif, et il est à la fois souhaitable et nécessaire d’inciter l’investisseur moyen à se protéger. Mais ce n’est pas suffisant.

Nous pouvons exhorter les gens à ne pas se laisser piéger par les occasions qui semblent « trop belles pour être vraies », mais, dans les faits, ce conseil n’aidera que ceux qui sont à même de distinguer les véritables occasions des tentatives de fraude, ce qui est le cas de très peu de gens. À titre d’exemple, une récente étude a montré que seulement 12 p. 100 des Canadiens ont des attentes réalistes à l’égard des rendements des marchés.

Cette naïveté s’explique en partie. Les banques obtiennent un rendement de plus 20 p. 100 sur les prêts sur cartes de crédit, alors pourquoi l’investisseur moyen ne croirait-il pas qu’il peut obtenir des rendements du capital investi supérieurs à 10 % grâce à des placements dans une institution se présentant comme une institution de services financiers? Pourquoi ne croirait-il pas les boniments d’un escroc qui lui dit : « Faites-moi confiance, c’est comme ça que les riches font de l’argent » alors même que les médias rapportent que les riches deviennent réellement de plus en plus riches, et ce, grâce à un accès privé à des offres lucratives.

Les fraudeurs sont passés maîtres dans l’art de lancer des demi-vérités de ce genre, et il est faux de croire que l’on peut être, ou devenir, trop bien informé ou trop futé pour se faire duper. Peu importe leur expérience et leur formation, des gens de tous les horizons sont victimes de fraude. Personne n’est à l’abri. Nous sommes tous vulnérables.

Au Canada, bien que les corps de police, les organismes de réglementation des valeurs mobilières, les administrateurs de banques et une armée d’organismes gouvernementaux combattent chaque jour la fraude avec sérieux et acharnement, il n’existe aucune stratégie ni aucun cadre officiel qui les amèneraient à collaborer efficacement.

Pour remporter la bataille, cette situation doit changer. D’abord, en dépit des récents progrès réalisés dans certaines parties du pays, nous devons assurer une meilleure coordination entre les organismes d’application de la loi et les organismes de réglementation des valeurs mobilières dans les domaines du regroupement et de l’échange de données sur les répercussions des fraudes en matière d’investissement.

Nous devons également mettre à profit les ressources et les outils existants. Par exemple, les systèmes électroniques de pointe qu’utilise le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour lutter contre le blanchiment d’argent pourraient également servir à détecter et à faire cesser les manœuvres d’investissement frauduleuses, mais les organismes de réglementation des valeurs mobilières ne disposent pas d’une telle capacité. Pourquoi cela?

Outre la détection et l’interruption des actes frauduleux, notre objectif premier devrait être la dissuasion. Néanmoins, pour atteindre un tel objectif, le Canada devrait d’abord se défaire de sa réputation d’être laxiste à l’égard des criminels en col blanc. Nous devons nous pencher sérieusement sur certains cas de fraudes afin de savoir pourquoi ils ont été dirigés vers des tribunaux administratifs plutôt que d’être traités dans un tribunal pénal. Nous devons également revoir tout aussi soigneusement le cadre législatif concernant les peines imposées. Pourquoi une personne serait-elle passible d’une peine maximale de seulement cinq ans de prison pour une fraude faisant l’objet d’une poursuite aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières, alors qu’une personne reconnue coupable de la même fraude est passible d’une peine maximale de 14 ans de prison si elle est poursuivie en vertu du Code criminel?

Il conviendrait également de nous pencher sur l’incapacité apparente de nos lois à stopper les incorrigibles comme Michael Mitton, un criminel de carrière qui vient d’obtenir sa 100e condamnation pour fraude, manipulation du marché, blanchiment d’argent et autres infractions connexes. Les fraudeurs en série comme Mitton ne peuvent être mis sous les verrous indéfiniment comme les criminels dangereux puisqu’ils n’ont pas commis d’agressions physiques et, pourtant, les préjudices financiers qu’ils infligent sont dévastateurs et touchent nombre de victimes aussi profondément que toute lésion corporelle.

Il nous faut repenser tout cela. Si les opérations financières d’un honnête débiteur en faillite doivent être examinées pendant des mois, voire des années, il va de soi que nous pouvons créer des contraintes législatives qui empêcheront les fraudeurs d’accéder sans surveillance au système bancaire. De même, en plus d’empêcher les escrocs de travailler dans des sociétés ouvertes, comme le fait actuellement la Loi sur les valeurs mobilières, ne devrions-nous pas également mettre en place des mécanismes qui les empêcheraient de travailler pour une société fermée, une entité commerciale, une entreprise unipersonnelle ou une fiducie, ou de diriger de telles organisations, de sorte qu’ils ne puissent plus utiliser la façade de la respectabilité de l’entreprise pour faire de nouvelles victimes?

Nous savons également qu’un grand nombre de fraudes en matière d’investissement sont réalisées par des particuliers qui ne possèdent pas de permis, et ce sont eux qui tendent à commettre les fraudes les plus flagrantes. Pourtant, dans bien des régions du pays, on laisse ces particuliers sans permis vendre des titres du marché non réglementé à la population. Des pratiques de ce genre rendent la population vulnérable. Elles embrouillent également les messages de sensibilisation au sujet de l’importance de vérifier l’inscription avant d’investir.

Enfin, nos politiciens doivent résister à la tentation de recourir à des remèdes économiques conçus pour stimuler les marchés, mais qui facilitent la vie des fraudeurs. Encourager l’adoption de mécanismes de financement participatif en capital en est un bel exemple. Nos décideurs doivent examiner soigneusement la mesure dans laquelle les gains économiques attendus seront annulés par l’effet parasitaire des fraudes qui découleront à coup sûr de ces mêmes programmes. Si les organismes de réglementation choisissent tout de même d’aller dans cette voie, ils se doivent d’élaborer et d’adopter de solides mesures de protection des investisseurs qui tiennent réellement compte des problèmes prévus.

Une prévention efficace de la fraude exige de mener des efforts sur divers fronts, bien au-delà d’une campagne de sensibilisation du public. Ainsi, alors que le Mois de la prévention de la fraude touche à sa fin, rappelons-nous que le travail, lui, continue, et qu’il faut prendre des engagements importants.