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FAIR Canada Publie son Rapport de Reddition de Compte

Rapport de reddition de comptes 2014-2017 de FAIR Canada : Le Moment de Vérité

FAIR Canada a publié son dernier Rapport de reddition de compte, qui fait état de ses activités au cours des exercices financiers de 2014 à 2017.

FAIR Canada s’est donné pour mission d’agir comme catalyseur pour accroître les droits des actionnaires et des particuliers investisseurs canadiens et d’être le porte-parole de ceux-ci en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Le Rapport de reddition de compte reflète le travail réalisé par FAIR Canada pour accomplir sa mission. Au cours des trois derniers exercices financiers, FAIR Canada a été mentionné plus de 200 fois dans la presse écrite, est apparu dans plus de 15 télédiffusions, a produit plus de 70 présentations à l’intention des organismes de réglementation et du gouvernement et a tenu 3 conférences.

Parmi les plus grandes réalisations de FAIR Canada au cours de cette période, notons :

  • la fondation de la clinique de protection des investisseurs et du laboratoire vivant conjointement avec la Osgoode Hall Law School*;

 

  • en partenariat avec le Canadian Centre for Elder Law, la réalisation de travaux de recherche et la tenue de consultations visant à s’attaquer au problème de la vulnérabilité des investisseurs pouvant faire l’objet d’une exploitation financière des personnes âgées, d’un abus d’influence ou d’une diminution de la capacité mentale*;

 

  • l’expression de préoccupations concernant le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, à savoir si celui-ci offrira une meilleure protection aux investisseurs et s’il formulera des recommandations positives aux fins d’amélioration;

 

  • la publication d’un rapport de FAIR Canada intitulé Une stratégie canadienne de lutte contre la fraude liée aux placements et la formulation de recommandations visant à s’attaquer au problème, notamment la nécessité de mettre en place une stratégie ou un cadre formel pour protéger les Canadiens contre la fraude liée aux placements, la nécessité de créer un programme de dénonciation assorti de récompenses, et la nécessité d’établir un système national de vérification des inscriptions exhaustif et unique;

 

  • la prise en charge d’un rôle de leader dans les demandes visant : i) à exiger que l’industrie financière se conforme à une norme réglementaire sur l’intérêt supérieur envers les Canadiens et à définir cette norme réglementaire; ii) la suppression des commissions intégrées ou des commissions de suivi des fonds communs de placement et d’autres produits d’investissements; iii) l’interdiction par les organismes de réglementation d’autres incitatifs inappropriés qui peuvent nuire aux consommateurs de produits financiers et empêcher la prestation de conseils professionnels et objectifs.

 

« Je suis fier du travail que le personnel de FAIR Canada a entrepris au nom des consommateurs canadiens de produits financiers au cours de ses trois derniers exercices financiers. Les Canadiens profitent d’une voix professionnelle qui peut représenter leurs intérêts et participer au processus d’élaboration des politiques, affirme Ermanno Pascutto, président de FAIR Canada. FAIR Canada ne pourrait entreprendre cet important travail sans le soutien de ses donateurs bien informés. »

Cliquez ici pour lire le Rapport de reddition de compte : 2014-2017 de FAIR Canada dans son intégralité.

*Avec le financement du Fonds d’accès à la justice de la Fondation du droit de l’Ontario

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avril 24, 2018