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FAIR Canada présente ses commentaires sur le projet d’Avis du personnel de l’ACFM sur les arrangements intermédiaires entre les membres de l’ACFM

FAIR Canada a formulé de brefs commentaires à l’ACFM sur la proposition d’Avis du personnel sur les arrangements intermédiaires de l’ACFM visant à clarifier les exigences énoncées aux Règles 1.1.3 (Ententes de service) et 1.1.6 (Ententes d’introduction et de report) de l’ACFM.FAIR Canada convient que l’ACFM devrait se préoccuper des pratiques qu’elle décrit dans la proposition d’Avis du personnel concernant les intermédiaires non enregistrés (NRI). FAIR Canada est d’avis qu’il faut éviter toute confusion quant à savoir qui est responsable des investissements des consommateurs financiers et que la responsabilité et la surveillance réglementaire des placements du client (titres et autres titres) devraient être transparentes et éviter les lacunes réglementaires.Bien que nous comprenions la position de l’ACFM selon laquelle de tels arrangements intermédiaires doivent être conclus en tant qu’organisme d’introduction ou de distribution conformément aux exigences de la Règle 1.1.6, nous nous demandons si cela peut être une solution complète puisque, d’après la description proposée dans l’avis du personnel proposé, de tels arrangements permettent seulement aux clients de détenir des placements dans lesquels le membre peut négocier ou conseiller. Nous nous demandons également si cela entraînera une augmentation des activités commerciales extérieures des Membres.

Pour lire la lettre de commentaire dans son intégralité, cliquez ici.

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