Vous avez à coeur la protection des investisseurs? Devenez un organisme de réglementation sans frontières.

La plupart des gens ne mesurent pas toute la complexité de la réglementation en matière de placements ni la diversité des organismes mandatés pour surveiller les placements de tout un chacun.

Par exemple, peu de Canadiens savent que la constitution de notre pays empêche les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières de régir certains produits de placement offerts par les banques. Cette responsabilité revient à des organismes fédéraux de réglementation des banques. En outre, dans plusieurs régions du pays, ce sont les autorités en matière d’assurance, et non les organismes de réglementation des valeurs mobilières ou des banques, qui font la loi en ce qui concerne les fonds distincts et les régimes de rentes, étant donné que ces placements sont adossés à des polices d’assurance.

Il échappe probablement à l’attention de la plupart des gens que les ventes de fonds communs de placement sont doublement réglementées, par les commissions gouvernementales de valeurs mobilières ainsi que par un organisme d’autoréglementation (OAR) non gouvernemental. Il en va de même pour les actions, les obligations, les options et les bons de souscription, bien que ces catégories d’actifs relèvent d’un autre OAR. Cela dit, vous n’avez pas à retenir toutes ces subtilités si vous achetez ces placements par l’intermédiaire d’un courtier du marché non réglementé ou d’un gestionnaire de portefeuille indépendant.

Qu’en est­il des contrats à terme boursier sur marchandises? Qui régit ce type de contrats? Ça dépend, c’est compliqué. Les fonds collectifs de bourses d’études? Les hypothèques consortiales? C’est plutôt flou de ce côté aussi.

Heureusement, l’investisseur moyen n’a pas besoin de savoir tout cela, du moins jusqu’à ce qu’il se heurte à un problème et qu’il ait à déposer une plainte ou à demander une compensation. L’investisseur doit alors entrer dans le labyrinthe réglementaire où l’on s’attend à ce qu’il réussisse, pratiquement par ses seuls moyens, à se frayer un chemin jusqu’aux autorités ayant les compétences nécessaires pour l’aider à régler son problème, que ce problème concerne un produit ou un conseiller.

Le processus est intimidant pour n’importe qui. Malgré la sincérité et le soutien dont feront preuve à peu près tous les bureaucrates consultés au cours du processus, il est fort probable qu’ils diront à l’investisseur de s’adresser à quelqu’un d’autre.

Pire encore, chacun d’eux s’empressera de préciser que l’organisme réglemente la conduite des [insérer le type de participant au marché], mais qu’il ne pourra pas l’aider à récupérer son argent. L’investisseur doit alors s’aventurer dans le monde nébuleux des avocats, des tribunaux, des arbitres et des ombudsmans.

Certains plaignants ne peuvent tout simplement pas supporter le processus. Ils sont perdus, atterrés et démoralisés. Quelqu’un a déjà fait la remarque suivante : « Ils ont tous dit qu’ils étaient là pour protéger les investisseurs. Mais aucun d’entre eux ne semblait penser que son travail consistait réellement à m’aider. »

Aucun investisseur ne devrait se sentir ainsi. Rien ne devrait les empêcher d’obtenir la protection que notre système de réglementation est censé leur offrir. Plus que tout, la structure du système en elle­même ne devrait jamais constituer un obstacle.

Cependant, pour remédier à la situation, les organismes de réglementation doivent reconnaître qu’il existe un écart fondamental entre l’architecture du système et les attentes naturelles du public. L’investisseur moyen ne différencie pas les placements de la même façon que le font les organismes de réglementation, qui utilisent l’obscure taxinomie des valeurs mobilières, des services bancaires et des produits d’assurance. Pour la plupart des investisseurs, un placement est un placement. De ce fait, le public ne peut pas comprendre pourquoi il ne pourrait pas y avoir un seul organisme de réglementation vers lequel il pourrait se tourner pour obtenir de l’aide en cas de problème.

Notre système de réglementation doit trouver un moyen d’offrir aux investisseurs ce à quoi ils s’attendent ou, à tout le moins, un point de contact initial. Cela signifie que l’interface du système présentée au public doit être modifiée. Le système ne peut demeurer aussi lourd uniquement parce que la loi fait en sorte que chaque type d’organisme de réglementation fonctionne de façon indépendante.

Imaginez plutôt que soit mis sur pied un service d’assistance intégré constitué d’agents de service à la clientèle liés à tous les organismes de réglementation des placements. Le public pourrait avoir accès à ce service d’assistance par l’intermédiaire d’un seul et même portail : un site Web, un numéro de téléphone, un bureau dans chaque grande ville. Les agents du service à la clientèle seraient formés de manière à déterminer quel est l’organisme pertinent compte tenu des problèmes des plaignants. Il s’agirait en quelque sorte de guides, dirigeant chaque plainte vers l’organisme concerné et demeurant le point de contact jusqu’à ce que l’organisme ait entrepris de traiter le problème de l’investisseur.

Ce modèle vous semble familier? L’approche n’est ni radicale, ni nouvelle. Il s’agit en fait de l’approche utilisée par la plupart des entreprises prospères axées sur le service. Bon nombre d’organismes publics l’ont également adoptée.

L’application de ce modèle à la réglementation en matière de placement ne nécessiterait pas de restructuration importante. Il ne serait pas nécessaire d’éliminer le cloisonnement. Le fonctionnement pourrait demeurer le même en arrière­plan, mais les plaignants n’auraient pas le fardeau de déterminer à quel organisme ils doivent s’adresser.

De plus, les coûts d’un tel modèle ne sont pas nécessairement élevés. En réalité, la mise en place d’un seul et même service d’accueil pourrait permettre des économies. Ajoutons que le partage des ressources pourrait contribuer à la normalisation des pratiques et des compétences des divers organismes de réglementation, ce qui est le bienvenu.

Le système de réglementation canadien est censé offrir une excellente protection aux investisseurs. Il ne peut cependant pas offrir une protection optimale s’il adapte la prestation de services à une structure encombrante et compartimentée. Il faut plutôt mettre en place un processus simplifié, axé sur le client, qui offre aux investisseurs une expérience harmonieuse. Il s’agirait d’éliminer les frontières entre les organismes de réglementation. Ainsi, chaque investisseur éprouvant des problèmes, peu importe le type de placement acheté et la personne auprès de qui il a fait la transaction, obtiendrait la même réponse :

« Oui, nous pouvons vous aider. »

avril 21, 2015