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Commentaires de FAIR Canada sur les réformes axées sur les clients proposées par les ACVM

Frank Allen, directeur général, commente les réformes des ACVM axées sur les clients :

« FAIR Canada a aujourd’hui le plaisir de recevoir les publications des ACVM concernant deux initiatives de protection des investisseurs d’une importance cruciale – la relation entre clients et courtiers ainsi que les commissions intégrées aux fonds communs de placement. Les Canadiens sont à l’affût et méritent de recevoir des conseils financiers professionnels et objectifs, exempts de conflits liés à la rémunération et d’autres différends générés lorsque la société et ses représentants placent leurs propres intérêts avant ceux de leurs clients.

Bien que FAIR Canada soit d’avis qu’une norme réglementaire globale sur l’intérêt supérieur serait préférable pour régir la relation entre les clients et les courtiers, elle loue les efforts déployés par les ACVM en vue d’élaborer une proposition harmonisée de réformes axées sur le client. De plus, elle est impatiente de se familiariser avec la proposition d’un large éventail de dispositions nuancées, tout particulièrement le régime juridique plus robuste des conflits d’intérêts et le mandat élargi pour placer les intérêts du client avant tout.

Nous examinerons avec attention et évaluerons la proposition des ACVM d’inclure les meilleurs intérêts du client dans les réformes sur les conflits d’intérêts, d’exiger des courtiers qu’ils placent les intérêts du client avant tout lorsqu’ils déterminent la convenance des produits et de demander des clarifications sur ce à quoi le client devrait s’attendre de la part de son courtier. Les points de vue et les commentaires de FAIR Canada sur ces dispositions, couplés au renforcement proposé de l’obligation relative à la convenance et des processus ‘‘ connaître son client ’’ et ‘‘ connaître son produit ’’ seront fournis en veillant à ce qu’ils soient globalement pertinents pour s’assurer que les intérêts du client sont primordiaux et au centre de la relation entre les clients et les investisseurs. Il est encourageant de constater que la proposition des ACVM explique clairement que la divulgation ne suffira pas à elle seule à satisfaire l’obligation de gérer les conflits d’intérêts (y compris les conflits relatifs à la rémunération) au mieux des intérêts du client. Nous considérons que les exigences contenues dans les propositions des ACVM relativement à la divulgation accessible et non trompeuse par les courtiers des titres, des qualifications, des offres de produits disponibles et des coûts pour conclure un accord avec une société, représentent un tournant décisif dans la bonne direction, à l’avantage des investisseurs.

FAIR Canada reste fermement persuadée que l’élimination des commissions intégrées constitue un plan d’action réglementaire préférable étant donné les constatations de la recherche menée de façon approfondie et indépendante (et convient du fait que le marché serait en mesure d’innover et de s’adapter), mais elle est satisfaite des modifications de politique proposées par les ACVM en vue d’interdire les frais d’acquisition reportés, d’éliminer les commissions de suivi pour les comptes de courtage en ligne (sociétés de courtage à escompte) et d’exiger que tous les conflits existants et raisonnablement prévisibles, y compris les conflits générés par le paiement de la rémunération de tiers (notamment les commissions intégrées) soient résolus dans le meilleur intérêt du client, ou évités. Nous attendons avec impatience de mieux saisir la façon dont les conflits relatifs à la rémunération seront gérés dans la pratique dans le meilleur intérêt du client, de sorte que les courtiers et leurs représentants n’agissent pas dans leur propre intérêt au détriment de celui de leurs clients.

FAIR Canada se réjouit à l’avance de collaborer avec les ACVM et d’autres intervenants dans le but de mettre en œuvre des réformes qui appliquent la recherche disponible et l’introspection comportementale pour que les investisseurs soient mieux protégés, reçoivent des conseils qui servent leurs intérêts et soient en mesure d’obtenir de meilleurs résultats financiers. »

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