31 oct 2016
31 oct 2016
Les organismes de réglementation doivent être audacieux
Par Neil Gross
Ceux qui sont encore craintifs et hésitent à introduire une obligation d’agir au mieux des intérêts des clients, ont eux-mêmes le devoir de prendre des mesures déterminantes.
3 oct 2016
Mesures non conformes aux PCGR : des outils utiles pour les investisseurs ou un non-sens néfaste?
Par Neil Gross
Les sociétés peuvent calculer les mesures non conformes aux PCGR comme bon leur semble; le risque d’induire en erreur les investisseurs et les marchés est donc bien réel.
6 sept 2016
Le recours est rejeté
Par Neil Gross
Les tribunaux qui font preuve d’une prudence excessive érigent des barrières aux recours collectifs touchant les valeurs mobilières, même si ces poursuites sont essentielles au maintien de l’intégrité et de l’équité de nos marchés financiers.
8 août 2016
Pourquoi acceptons-nous toujours qu’un émetteur divulgue de l’information incomplète?
Par Neil Gross
D’ailleurs, heureusement que les émetteurs ne suivent pas le principe de divulgation. S’ils le faisaient, les investisseurs canadiens seraient mal informés!
11 juil 2016
Si le financement participatif en capital n’est qu’un pétard mouillé, mettons-y fin
Par Neil Gross
Le faible intérêt observé aux États-Unis a amené certains législateurs à conclure que la conception de la dispense a été bâclée
13 juin 2016
Qui est avantagé et qui est lésé par l’absence de pouvoir de l’OSBI?
Par Neil Gross
Un nouveau rapport indépendant établit clairement que l’OSBI doit pouvoir rendre des décisions exécutoires pour assurer une indemnisation pleine et équitable
16 mai 2016
Professionnel en placement ou faux professionnel : Lequel serez-vous?
Par Neil Gross
Le temps est venu pour les conseillers qui veulent être de véritables professionnels de faire entendre leur voix pour appuyer de réelles réformes
20 avr 2016
Plaidoyer en faveur de la réciprocité automatique
Par Neil Gross
L’exécution réciproque des mesures disciplinaires permet concrètement de réduire les problèmes causés par la fragmentation réglementaire, mais elle doit être exhaustive et automatique
21 mars 2016
La prévention de la fraude passe par la détention
Par Neil Gross
Si la dissuasion demeure la clé, il faut néanmoins plus que des amendes et de la sensibilisation
22 fév 2016
Les tactiques de réfutation de la science n’aideront pas le secteur des fonds communs de placement
Par Neil Gross
Sur le point de décider du sort des commissions de suivi, les organismes de réglementation insistent, à juste titre, sur les analyses fondées sur des preuves concrètes
25 jan 2016
Les lois devraient aider les investisseurs mal conseillés, et non les vérificateurs négligents
Par Neil Gross
Il est temps de se débarrasser d’une jurisprudence inappropriée et de revoir nos limites de responsabilité inadéquates