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Entrée en vigueur de la publication de l’aperçu du FNB par les fournisseurs de fonds négociés en bourse à partir du 1er septembre 2017

Clare O’Hara relate qu’à partir du 1er septembre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières demanderont aux fournisseurs de FNB de produire et d’archiver un document de divulgation des sommaires intitulé « Aperçu du FNB » semblable au document « Aperçu du fonds » des fonds communs. L’aperçu du FNB doit être rédigé en langage clair sur deux pages recto verso au maximum. Il sera remis aux investisseurs dans les deux jours suivant l’achat du fonds, à la différence des achats de fonds communs qui exigent la communication de la fiche d’aperçu du fonds avant l’achat d’un fonds par un investisseur. Les ACVM envisagent de demander ultérieurement la remise de l’aperçu du FNB avant la souscription afin d’établir un cadre de divulgation plus cohérent entre les fonds mutuels et les FNB. FAIR Canada avait précédemment soutenu l’introduction de l’aperçu du FNB, en demandant toutefois aux organismes de réglementation de s’assurer que l’aperçu est remis à l’investisseur avant qu’il n’achète un fonds.

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août 31, 2017