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Les ACVM interdisent les options binaires

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé l’application du Règlement multilatéral 91-102 sur l’interdiction des options binaires, rendant illégales la publicité, l’offre, la vente ou toute autre opération relative à des options binaires inférieures à 30 jours visant une personne individuelle. Les options binaires se présentent sous la forme d’un pari, où les investisseurs misent sur le rendement d’un actif sous-jacent, généralement une monnaie, une matière première, un indice boursier ou une action. La durée du pari est généralement très courte, et peut même se compter en heures ou en minutes. À l’issue du délai fixé, l’investisseur reçoit un montant prédéterminé ou perd la totalité de sa mise. Souvent, il n’y a aucune opération véritable et la transaction a lieu dans un seul objectif : voler de l’argent.  Les sociétés et les personnes impliquées dans le fonctionnement des plateformes de négoce d’options binaires sont souvent implantées à l’étranger, et les investisseurs n’ont donc aucun moyen de récupérer leurs fonds si les choses tournent mal. Pour en savoir plus, voir l’avis de l’ACVM sur le Règlement multilatéral et la politique connexe ainsi que l’article de John O’Kane paru dans The Globe and Mail au sujet de l’annonce.

FAIR Canada a déjà présenté plus tôt cette année ses commentaires indiquant que les options binaires sont préjudiciables aux investisseurs de par leur nature même, et non pas seulement en cas de fraude. Dans cette présentation, FAIR Canada souhaitait également : 1) que l’application fasse l’objet d’une coordination plus étroite avec les autres compétences; 2) que l’interdiction visant les options binaires proposée soit étendue aux options binaires dont le délai de satisfaction des conditions préétablies est supérieur à 30 jours; et 3) que le système de vérification de l’inscription et des antécédents des entités inscrites soit amélioré.

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octobre 02, 2017