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Les Rapports Financiers et de Reddition de Compte

Le financement et les états financiers

FAIR Canada a été officiellement lancé en juin 2008. Il fonctionne indépendamment des autorités gouvernementales et réglementaires et est gouverné par son conseil d’administration.

Pendant l’été 2012, FAIR Canada a reçu du financement de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). La CVMO s’est engagée à financer FAIR Canada au montant de $500 000 par année pour une période de deux ans. L’OCRCVM a accepté de contribuer $350 000 par année pour une période de deux ans. Les fonds provenaient de l’argent collecté par les régulateurs des sanctions et des règlements monétaires.

Le financement initial de FAIR Canada provenait d’amendes et de sanctions pécuniaires perçues par SRM et l’ACCOVAM qui ont fusionné pour former l’OCRCVM en juin 2008. À cette époque, ils se sont engagés à verser $3,75 millions de dollars, ce qui devait financer FAIR Canada pour une période de trois.

L’année fiscale de FAIR Canada s’étend du 1er juillet au 30 juin.

Les états financiers vérifiés (seulement en anglais)

Rapport de reddition

Rapport de reddition de comptes 2014-2017 de FAIR Canada : Le Moment de Vérité

Reddition de comptes : Janvier 2012 – Juin 2014

Reddition de comptes : Juin 2008 – Décembre 2011