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FAQ

Quel rôle jouera la Fondation à la lumière de la réglementation existante et d’autres organismes ?
La législation confère aux commissions provinciales des valeurs mobilières le mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques inéquitables, inconvenantes ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces. Les commissions doivent maintenir un équilibre entre les intérêts de toutes les parties. Dans l’élaboration de politiques et de priorités, elles bénéficient du concours bien informé des émetteurs assujettis et des institutions financières, ainsi que de leurs propres conseillers juridiques et d’autres. Mais les autorités de réglementation ont peu de commentaires des investisseurs, notamment des investisseurs individuels.

Actuellement, le processus d’élaboration de la politique publique et des priorités n’est pas équilibré puisque les investisseurs sont terriblement sous-représentés. Par exemple, quand les ACVM ou les OAR émettent des demandes de commentaires sur des propositions de réforme de la réglementation, ils reçoivent en général des mémoires écrits de différentes parties intéressées des marchés financiers. Ceux rédigés par des professionnels défendant les intérêts des investisseurs sont rares.

Qu’est-ce qui distingue la Fondation des organismes de défense des droits des actionnaires existants tels que la Canadian Coalition for Good Governance ?
La coalition canadienne pour une bonne gouvernance, la Canadian Coalition for Good Governance (CCGG), est un organisme qui représente les actionnaires institutionnels canadiens. Elle a pour mission d’œuvrer pour les investisseurs institutionnels par la promotion des meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise et de faire concorder les intérêts des conseils d’administration et des directions avec ceux des actionnaires. La CCGG est essentiellement un comité d’une cinquantaine d’investisseurs institutionnels.

Alors que la CCGG se concentre sur les questions de gouvernance d’entreprise, la Fondation adoptera une vision plus large et fera des commentaires sur tous les enjeux des marchés des capitaux revêtant une importance pour les investisseurs individuels. La Fondation collaborera avec la CCGG pour promouvoir les droits des actionnaires au Canada.

Qu’est-ce qui distingue la Fondation des défenseurs et organismes de promotion des droits des investisseurs et des consommateurs ?
Il existe au Canada plusieurs défenseurs et organismes de promotion des droits des investisseurs et des consommateurs. Des organismes tels que Small Investors Protection Association (SIPA) et le Conseil canadien de la consommation (CCC) s’emploient activement à promouvoir les intérêts des épargnants. SIPA en particulier plaide pour une meilleure protection des investisseurs canadiens y compris dans des dossiers particuliers comme celui du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Cependant, disposant de ressources limitées, les organismes de défense des épargnants et des consommateurs n’ont pas les moyens de représenter efficacement les intérêts des investisseurs individuels dans tous les aspects de la réglementation des valeurs mobilières. En outre, les organismes existants ont tendance à se concentrer sur les rapports des investisseurs avec le secteur financier alors que la Fondation se penchera sur toutes les questions qui intéressent les investisseurs dans la réglementation des valeurs mobilières, y compris celles qui se rapportent aux émetteurs assujettis et aux droits des actionnaires en général. La Fondation espère collaborer avec des organismes de défense des épargnants et des consommateurs comme SIPA et le CCC pour promouvoir les intérêts des investisseurs individuels.

La Fondation aura-t-elle un rôle éducatif ?
La Fondation limitera ses efforts d’éducation sur l’information des investisseurs au sujet des grandes questions de réglementation, notamment par la publication de recherches et de mémoires de la Fondation sur son site Web et ailleurs. Elle ne cherchera pas à dupliquer le rôle éducatif plus général dévolu aux autorités de réglementation des valeurs mobilières canadiennes, du Investor Education Fund ou des initiatives de formation des investisseurs d’autres organismes.

Quelles activités sont exclues du mandat de la Fondation ?
Nous ne donnons pas de conseils à des investisseurs sur des cas particuliers. Nous n’intentons pas de litige ni ne participons à des actions collectives en justice bien que nous puissions déposer des mémoires d’amicus curiae lorsqu’un tribunal ou une autorité de réglementation pourrait bénéficier d’une présentation de la perspective des investisseurs sur des questions faisant l’objet d’un litige ou d’une audience administrative.