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Contexte de FAIR Canada

Absence d’une Voix pour les Investisseurs au Canada

Avant la création de FAIR Canada en 2008, le processus par lequel les organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada formulaient les décisions sur les questions de politique était incomplet. Les organismes recevaient une grande quantité de commentaires de la part du secteur financier, de la communauté des émetteurs et des investisseurs institutionnels, mais très peu des investisseurs individuels ordinaires. Il manquait à ces investisseurs une voix indépendante ayant de l’expérience et une expertise de la réglementation des valeurs mobilières. Il n’existait dans le secteur privé aucune organisation professionnelle mettant l’accent sur la protection des droits et la défense des intérêts des actionnaires et des investisseurs individuels et ayant des ressources suffisantes pour les représenter adéquatement.

FAIR Canada a été créée pour combler cette lacune. FAIR Canada est une organisation proactive et indépendante qui assure une approche évoluée, réfléchie, objective et équilibrée aux investisseurs canadiens à l’échelle nationale.

Origines de FAIR Canada

La création de FAIR Canada a été proposée par Ermanno Pascutto aux conseils d’administration de Services de réglementation du marché Inc. (SRM) et de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). M. Pascutto y voyait une utilisation souhaitable des fonds affectés ou discrétionnaires de l’ACCOVAM et de SRM. Ces fonds provenaient des sommes recueillies par les organismes de réglementation au titre des pénalités et des règlements monétaires. Ces fonds étaient réservés à l’interne et servaient, entre autres, à payer des projets spéciaux ponctuels qui bénéficiaient au public ou aux marchés financiers canadiens en général. Au début de 2008, FAIR Canada a obtenu de l’ACCOVAM et de SRM un financement suffisant pour lancer et faire fonctionner la Fondation pendant trois ans.

Financement Initial de FAIR Canada

Avant que FAIR Canada ne reçoive ses premiers fonds, SRM et l’ACCOVAM ont fusionné pour former l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). L’OCRCVM a accepté de fournir un financement de 3,75 millions de dollars prélevé sur ses fonds affectés et discrétionnaires. Ce financement devrait suffire pour établir la Fondation et assurer son fonctionnement pendant quatre ans.

Financement du Maintien des Activités de FAIR Canada

En 2012, l’OCRCVM et la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont accepté de fournir un financement total de 1,7 million de dollars pour deux années additionnelles; en 2014, l’OCRCVM et la CSFO ont à nouveau accepté de verser une somme additionnelle de 700 000 $ en fonds d’exploitation à FAIR Canada. Ces contributions ont toutes été versées à même les fonds affectés et discrétionnaires des organismes de réglementation.

Enregistrement Comme Organisme de Bienfaisance

En 2013, FAIR Canada a été enregistrée comme organisme de bienfaisance par la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada. Les fins et activités de bienfaisance de FAIR Canada sont les suivantes :

  • faire progresser l’éducation en offrant des conférences, des tables rondes et des symposiums au public, au gouvernement et aux organismes de réglementation sur les marchés boursiers, l’épargne, l’investissement et les pratiques connexes;
  • faire progresser l’éducation en effectuant des recherches sur les marchés boursiers, l’épargne, l’investissement et les pratiques connexes, et communiquer ses conclusions à la population, aux gouvernements et aux organismes de réglementation.

Financement à Long Terme

Le fonds de dotation FAIR Canada Jarislowsky

En décembre 2013, FAIR Canada a reçu un généreux don de deux millions de dollars de la Fondation Jarislowsky (Stephen Jarislowsky est l’un des administrateurs de longue date de la Fondation), ce qui a permis de créer le Fonds de dotation FAIR Canada Jarislowsky. Le don était conditionnel au fait que FAIR Canada recueille des contributions de contrepartie pour une valeur de quatre millions de dollars pour le fonds de dotation. Les revenus provenant du fonds de dotation visent à assurer une base de financement solide pour le soutien du fonctionnement continu et des activités de FAIR Canada.

FAIR Canada travaille actuellement à recueillir les fonds de contrepartie de quatre millions de dollars. En 2014, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a versé une contribution de contrepartie de deux millions de dollars pour le Fonds de dotation FAIR Canada Jarislowsky.

FAIR Canada remercie tous les généreux donateurs qui ont participé à la campagne de financement de FAIR Canada. Rendez-vous sur « Faites un don » pour plus d’information.