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Nouveautés

Apr
04
2018
FAIR Canada a commenté la consultation de la British Columbia Securities Commission (BCSC) sur la réglementation des technologies financières. Voici les principaux commentaires de FAIR Canada : d’éventuelles modifications à l’exemption des entreprises en démarrage au titre du financement participatif; l’utilisation de tiers pour réaliser des tâches essentielles de conseillers en ligne (ou conseillers virtuels) ainsi que d’autres […]
Apr
04
2018
Frank Allen, directeur général de FAIR Canada a souligné ce qui suit : « FAIR Canada accueille l’engagement continu de la CVMO envers la protection des investisseurs, comme le démontre son énoncé préliminaire de priorités pour 2018-2019, et tout particulièrement son intention de publier un projet de règle visant la mise en œuvre de dispositions réglementaires pour la création d’une norme […]
Mar
20
2018
Le rapport révèle que le Canada doit se doter d’un code régissant la consommation en matière financière PDF TORONTO, le 20 mars 2018 – Deux des principaux groupes de consommateurs canadiens, soit FAIR Canada et le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), ont accueilli un rapport du gouvernement qui confirme que les grandes banques canadiennes incitent […]
Mar
20
2018
Publié le mardi 20 mars 2018 PDF FAIR Canada accueille la publication de la stratégie pour les aînés de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Avis 11-779 du personnel de la CVMOFAIR Canada applaudit la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) qui, en publiant sa stratégie pour les aînés, a donné la priorité aux préoccupations […]
Mar
12
2018
Il n’existe pas de méthode à toute épreuve pour se protéger contre la fraude liée aux placements, mais voici trois mesures que vous pouvez prendre : effectuer une  vérification des inscriptions; apprendre à reconnaître certains des  principaux signes de fraude liée aux placements; apprendre les les cinq règles pour éviter la fraude liée aux placements.. La British Columbia Securities […]
Mar
05
2018
FAIR Canada a fait part de ses commentaires quant à l’avis de l’OCRCVM 18-0014 concernant les Règles en langage simple (RLS). FAIR Canada recommande que toute modification proposée concernant les firmes d’exécution d’ordres sans conseils, y compris en ce qui concerne la portée et le contenu d’une exigence relative à la pertinence des comptes, soit reportée jusqu’à ce que […]
Feb
28
2018
FAIR Canada a commenté la dernière consultation de l’OCRCVM sur ses exigences en matière de formation continue (la « FC »). FAIR Canada estime que les exigences initiales en matière de compétence devraient être examinées en même temps que les exigences en matière de FC et recommande que l’OCRCVM entreprenne un examen public approfondi des normes de compétence plutôt […]
Feb
26
2018
FAIR Canada, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), le CARP et Kenmar Associates ont envoyé une lettre au Comité mixte des organismes de réglementation de l’OSBI (« CMOR ») les exhortant à rendre publique leur réponse quant à l’évaluation indépendante du mandat d’investissement de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) au Canada (le « rapport Battell »), publiée […]
Feb
07
2018
FAIR Canada et le Canadian Centre for Elder Law (CCEL) présentent à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick ses commentaires sur leur consultation sur l’amélioration de la détection et de la prévention de l’exploitation financière des aînés au Nouveau-Brunswick, ainsi que sur les interventions en la matière. FAIR Canada et le CCEL […]
Feb
02
2018
FAIR Canada a présenté aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ses commentaires sur le document de consultation 52-404 intitulé  Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. FAIR Canada n’appuie pas la modification et estime que l’approche actuelle des ACVM en matière de détermination de l’indépendance des administrateurs et des membres du comité […]