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Nouveautés

Jul
18
2018
FAIR Canada se réjouit de la nomination de l’honorable Filomena Tassi au poste de ministre des Aînés. FAIR Canada a hâte de collaborer avec le ministre Tassi sur des questions comme la prévention de la fraude contre les aînés et d’autres Canadiens vulnérables, la prévention de la maltraitance, l’influence indue et l’exploitation financière et la […]
Jun
27
2018
FAIR Canada a formulé des commentaires en réponse à la consultation de l’ACFM sur les règles proposées de l’ACFM concernant la formation continue («FC»). FAIR Canada est d’avis que le recours à l’FC constitue un pas dans la bonne direction, mais que les commissions des valeurs mobilières et les OAR doivent procéder à un examen […]
Jun
21
2018
FAIR Canada considère que les changements proposés constituent un pas dans la bonne direction. Le retrait des dispenses de prospectus et d’inscription concernant les placements dans des hypothèques est nécessaire étant donné l’absence de surveillance et de mesures d’application de la loi. Ces placements devraient être réglementés au même titre que tout autre instrument financier. Nous […]
Jun
21
2018
FAIR Canada a soumis des commentaires en réponse à l’avis de consultation 61-303 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et à l’appel de commentaires – Ententes avec des courtiers démarcheurs. Nous sommes d’accord avec le personnel des ACVM quant au fait que les ententes avec des courtiers démarcheurs soulèvent un certain nombre de […]
Jun
21
2018
Frank Allen, directeur général, commente les réformes des ACVM axées sur les clients : « FAIR Canada a aujourd’hui le plaisir de recevoir les publications des ACVM concernant deux initiatives de protection des investisseurs d’une importance cruciale – la relation entre clients et courtiers ainsi que les commissions intégrées aux fonds communs de placement. Les Canadiens sont à l’affût et […]
Jun
06
2018
FAIR Canada a le plaisir de présenter ses commentaires sur le projet de renouvellement du mandat de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI ») qui ont été révisés avec le but de les rendre plus faciles à utiliser et courant.
May
29
2018
FAIR Canada a présenté ses commentaires sur l’Avis 11‑780 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) – Énoncé de priorités –pour l’exercice financier qui prendra fin le 31 mars 2019 « priorités provisoires pour 2019 »). FAIR Canada se réjouit de constater que la protection des investisseurs transparaît dans les priorités provisoires pour 2019. Toutefois, FAIR Canada estime que les initiatives axées sur […]
May
29
2018
FAIR Canada a présenté ses commentaires dans le cadre de la consultation de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) concernant l’élargissement de son portefeuille de mise en application pour y ajouter un programme relatif aux contraventions mineures (« PCM ») et l’utilisation d’offres de règlement rapide (« ORR »), tels qu’ils sont décrits dans l’avis 18-0045 […]
May
10
2018
FAIR Canada a formulé de brefs commentaires à l’ACFM sur la proposition d’Avis du personnel sur les arrangements intermédiaires de l’ACFM visant à clarifier les exigences énoncées aux Règles 1.1.3 (Ententes de service) et 1.1.6 (Ententes d’introduction et de report) de l’ACFM.FAIR Canada convient que l’ACFM devrait se préoccuper des pratiques qu’elle décrit dans la […]
Apr
24
2018
Rapport de reddition de comptes 2014-2017 de FAIR Canada : Le Moment de Vérité FAIR Canada a publié son dernier Rapport de reddition de compte, qui fait état de ses activités au cours des exercices financiers de 2014 à 2017. FAIR Canada s’est donné pour mission d’agir comme catalyseur pour accroître les droits des actionnaires et […]