LA VOIX MANQUANTE DES INVESTISSEURS AU CANADA
La Fondation comblera un vide sur les marchés canadiens des valeurs mobilières où manque une voix indépendante possédant l’expérience et le savoir spécialisé nécessaires dans la défense des intérêts des investisseurs canadiens en matière de réglementation des valeurs mobilières. Avant la création de la Fondation, il n’existait aucun organisme professionnel du secteur privé voué à la protection des droits et à la promotion des intérêts des actionnaires et des investisseurs individuels possédant les ressources nécessaires pour bien les représenter. La Fondation sera un organisme indépendant, proactif, qui donnera une voix bien informée, objective et équilibrée aux investisseurs canadiens, à l’échelle nationale.

ORIGINES DE LA FONDATION
La création de la Fondation a été proposée par Ermanno Pascutto aux conseils d’administration de Services de réglementation du marché inc. (SRM) et de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). M. Pascutto y voyait une utilisation souhaitable des fonds restreints ou discrétionnaires de l’ACCOVAM et de SRM. Il était alors administrateur indépendant de Services de réglementation du marché inc. M. Pascutto est un ancien cadre supérieur du secteur de la réglementation et est avocat au Canada et à Hong Kong.

Ces fonds étaient réservés à l’interne et servaient, entre autres, à payer des projets spéciaux ponctuels qui bénéficiaient au public ou aux marchés financiers canadiens en général.

M. Pascutto a consulté de nombreuses personnes et de nombreux organismes en 2006 et 2007 et a précisé son idée de fondation. Le mandat, qui, au départ, devait se limiter à la défense des droits des actionnaires, a été élargi pour englober tous les aspects de la réglementation des valeurs mobilières du point de vue des investisseurs individuels. Au début de 2008, M. Pascutto a demandé officiellement un financement suffisant à l’ACCOVAM et à SRM pour lancer et faire fonctionner la Fondation pendant trois ans, ce qu’il a obtenu.

FINANCEMENT DE LA FONDATION
SRM et l’ACCOVAM, qui ont fusionné en juin 2008 pour former l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), se sont engagés à fournir un financement de 3,75 millions de dollars prélevé sur leurs fonds restreints et discrétionnaires. Ce financement devrait suffire pour établir la Fondation et assurer son fonctionnement pendant trois ans. L’ACCOVAM et SRM (aujourd’hui l’OCRCVM) sont les commanditaires financiers fondateurs de la Fondation.

Le financement de l’OCRCVM pour créer la Fondation n’est accordé qu’une fois. Aucun engagement de financement futur n’a été pris par l’OCRCVM. Après son lancement, la Fondation cherchera d’autres sources de financement.

La Fondation est totalement indépendante de l’OCRCVM, qui ne joue aucun rôle dans sa gouvernance ni dans la détermination des positions de la Fondation sur quelque question que ce soit.

COURS SUR LA PROTECTION DES INVESTISSEURS
FAIR Canada collabore actuellement avec la Osgoode Hall Law School pour mettre sur pied et dispenser un cours reconnu sur la protection des investisseurs. Ce cours avancé, qui s’adresse aux étudiants finissants du programme de droit et aux journalistes spécialisés en finances, propose un examen dynamique de questions touchant la protection des investisseurs, sous les angles du droit, de la gestion des affaires et de la politique publique. Il se compose d’une série de « séminaires de base » et de présentations d’études de cas/ateliers dans lesquels les étudiants ont l’occasion d’interagir avec des journalistes et des spécialistes de premier plan du secteur. L’objectif ultime est de sensibiliser les étudiants finissants et les journalistes aux enjeux et aux défis auxquels sont confrontées les personnes qui travaillent dans le domaine de la protection des investisseurs.