La Fondation

La Fondation a pour mission de donner une voix nationale aux investisseurs en matière de réglementation des valeurs mobilières et d’être un catalyseur pour l’amélioration des droits des  actionnaires et des investisseurs individuels canadiens.

QUI SOMMES-NOUS ?

La Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs [Canadian Foundation for the Advancement of Investor Rights] (« FAIR Canada » ou la « Fondation) est un organisme sans but lucratif national indépendant, fondé récemment.

La Fondation cherchera à promouvoir les intérêts des investisseurs ainsi que l’intégrité et l’équité des marchés des capitaux canadiens en :

• présentant des mémoires aux autorités de réglementation des valeurs mobilières, aux bourses, aux administrations publiques et à d’autres organismes sur les priorités, la politique, les changements législatifs et la mise en application, afin de promouvoir les intérêts des investisseurs;
• appréhendant de manière proactive les enjeux émergents qui touchent les investisseurs et visant une réforme pour atténuer les préjudices pour les investisseurs;
• repérant toute conduite des émetteurs, des personnes inscrites et d’autres personnes du marché qui est ou qui pourrait être préjudiciable aux investisseurs et, le cas échéant, encourageant toute action pour améliorer les droits des investisseurs et leurs protections.

La Fondation est indépendante des gouvernements, des organismes de réglementation et du secteur financier. Elle a pour mission d’être une voix proactive représentant les épargnants ou investisseurs individuels canadiens dans la réglementation des valeurs mobilières, en se concentrant particulièrement sur les droits des actionnaires.

Les épargnants comptent sur leurs placements sur les marchés boursiers canadiens pour assurer leur sécurité financière à la retraite. Avec le passage aux régimes de retraite à cotisations déterminées, les particuliers comptent plus que jamais sur le rendement des marchés boursiers pour la sécurité financière de leur retraite.

OBJECTIFS DE FAIR CANADA
Pendant les deux premières années d’activité (2008-2010), la Fondation se concentrera sur les points suivants :

1. Développement de la Fondation. Bâtir un organisme doté d’une équipe professionnelle ayant des connaissances spécialisées dans les questions concernant les investisseurs individuels et les droits des actionnaires; créer un site Web pour faire connaître les politiques et les positions de la Fondation et servir d’outil de communication entre les investisseurs et la Fondation.
2. Premiers projets de réforme de la réglementation. La Fondation concentrera ses efforts sur trois ou quatre enjeux de réglementation importants pour lesquels nous chercherons à obtenir une amélioration pour les investisseurs et aiderons à établir la crédibilité de la Fondation comme porte-parole sur les droits des investisseurs au Canada.
3. Établissement de relations avec les partenaires. Nous chercherons à tisser des liens avec les organismes de promotion des droits des investisseurs et de la gouvernance d’entreprise ainsi que de défense des consommateurs au Canada et ailleurs dans le monde, les autorités de réglementation des marchés financiers, dont les commissions des valeurs mobilières canadiennes, les gouvernements, les OAR (organismes d’auto-réglementation), etc. ainsi qu’avec les médias et les établissements d’enseignement, notamment les facultés de droit et les écoles de commerce des universités canadiennes.

Réaction rapide aux nouveaux enjeux touchant les droits des investisseurs. La Fondation prendra position sur diverses questions à mesure qu’elles surgiront, notamment en présentant des mémoires aux autorités gouvernementales et de réglementation dans le cadre de leurs consultations. Cela comprend par exemple la consultation des ACVM sur « l’information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts » et celle de la TSX sur les « sociétés d’acquisition à vocation spécifique ».