La Fondation appuie la création d’un organisme national de défense des investisseurs prévu par la loi dans le contexte de la commission nationale des valeurs mobilières. Nous encourageons le public à prendre connaissance du mémoire de Pamela Reeve Ph.D soumis au Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières.
La nécessité d’un organisme national de défense des investisseurs a été relevée par le Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada de l’ACCOVAM dans son rapport final « Le Canada s’engage » en octobre 2006. Une étude lancée par le groupe de travail intitulée « Involving Consumers in Securities Regulations » (Julia Black) relevait l’absence d’un organisme national de défense dans le secteur des valeurs mobilières. Voici quelques brefs extraits de l’étude :
Rôle des défenseurs des consommateurs
[Traduction] « Les défenseurs des consommateurs peuvent jouer un rôle essentiel en communiquant les intérêts et les besoins des investisseurs individuels aux autorités de réglementation. Il y a beaucoup de défenseurs des consommateurs individuels actifs et motivés au Canada et quelques groupes de défense. Cependant, dans l’ensemble, les organismes de défense des consommateurs nationaux établis, plus importants, n’interviennent pas activement dans la réglementation des valeurs mobilières. Cela tranche avec la situation qui règne en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. S’il y a beaucoup de particuliers actifs et motivés, il n’existe pas de réelle voie nationale, cohérente, dotée de bonnes ressources représentant les intérêts des investisseurs individuels canadiens dans la réglementation des valeurs mobilières. » (Rapports de recherche – Volume 6, p. 555)
Recommandation 4.1
[Traduction] « Les autorités de réglementation et d’autres doivent collaborer pour établir une voie nationale crédible, cohérente et dotée de bonnes ressources pour les consommateurs dans la réglementation canadienne des valeurs mobilières. » (Rapports de recherche – Volume 6, p. 559)
