Le Fonds d’indemnisation est la plus haute priorité de la Coalition

La Coalition a consacré beaucoup de temps et d’efforts à promouvoir l’idée de la création d’un fonds d’indemnisation qui couvrira les cas de fraude et d’abus fiduciaire dans tout le secteur financier. Voici un résumé des idées de la Coalition sur le Fonds d’indemnisation:

Pourquoi le Fonds est nécessaire
Le système d’indemnisation des victimes de la fraude et de la négligence fiduciaire qui existe actuellement au Canada est insuffisamment financé, peu clair et ne correspond pas aux besoins actuels.

• Les systèmes d’indemnisation des victimes de la fraude sont différents dans chaque province et le traitement varie généralement au cas par cas. Les cas graves tels que l’effondrement du papier commercial adossé à des créances (PCAC) révèlent que les investisseurs sont livrés à eux-mêmes, sans soutien des autorités de réglementation.

• Un nombre croissant de produits financiers de plus en plus complexes pénètrent sur les marchés de l’épargne grand public, souvent en provenance de compagnies d’assurance ou de fonds de couverture qui ne sont pratiquement soumis à aucune réglementation.

• Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) assure une protection en cas de faillite d’un courtier membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (à concurrence de 1 million de dollars par compte). Le FCPE distribue les actifs aux investisseurs et, depuis sa création en 1969, a payé 36 millions de dollars. Les scandales récents de Portus, Norbourg et la fraude de 60 millions de dollars à Toronto n’étaient pas couverts par le FCPE.

Les principes essentiels du Fonds et les propositions à étudier

• Adhésion obligatoire de tous les participants tout le secteur des valeurs mobilières. Le Fonds devrait couvrir la totalité des régimes d’épargne collective, des caisses de retraite aux fonds communs de placement. Tous les participants du secteur financier – conseillers financiers, gestionnaires de fonds, compagnies d’assurance et fournisseurs des fonds tels que les fonds communs de placement et les fonds de couverture ainsi que les investisseurs – devraient cotiser au financement du Fonds d’indemnisation.

• Indépendance. Pour être couronné de succès, le fonds devrait être un partenariat entre les secteurs public et privé. Le Fonds devrait être dirigé par un conseil d’administration véritablement indépendant qui comprendrait des représentants des autorités de réglementation, des gestionnaires de fonds, des conseillers financiers, des associations d’investisseurs et des syndicats. Si le Fonds est contrôlé exclusivement par les autorités de réglementation, les conflits d’intérêts potentiels pourraient réduire considérablement sa crédibilité.

• Siège à Montréal. Il serait nécessaire d’organiser une consultation publique de toutes les parties intéressées, y compris la presse. Le Fonds aurait son siège à Montréal pour offrir une couverture d’abord au Canada puis s’ouvrir à d’autres régions d’Amérique du Nord.

• Les responsabilités particulières du Fonds incluront l’établissement du niveau des primes à verser, la perception des primes et l’investissement des actifs du Fonds; la prise en charge de litiges au nom des investisseurs individuels; l’étude et la mise en œuvre les meilleures pratiques internationales.

• Les questions à étudier comprennent la nature des pertes à couvrir par le Fonds; les plafonds éventuels de couverture offerte; les coûts du Fonds en fonction de divers niveaux de risques; l’assurance et la réassurance du Fonds nécessaire pour réduire le besoin d’actifs liquides; l’évaluation des avantages et des inconvénients de la limitation du mandat initial à la couverture en cas de fraude ou de l’inclusion de la couverture des cas de négligence.