Il est généralement reconnu que le régime actuel d’information pour les fonds communs de placement et les fonds distincts ne donne pas aux épargnants des renseignements utiles en langage simple au moment où ils en ont le plus besoin – avant de prendre une décision de souscription d’un fonds.
En octobre 2008, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (le « forum conjoint ») a publié le Cadre proposé 81-406 Information au moment de la souscription des organismes de placement collectifs et de fonds distincts. Ce cadre traduit la vision des autorités de réglementation d’un régime d’information plus utile et plus efficace. Il n’expose pas d’exigences précises. Il énonce plutôt des notions et des principes sur lesquels se sont entendus les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (« CCRRA »), comme membres du forum conjoint.
Les ACVM ont publié une demande de commentaires sollicitant des réactions de toutes les parties intéressées pour les informer sur les enjeux liés à la mise en application du cadre et ses principes avant que les autorités de réglementation des valeurs mobilières ne publient des changements proposés des lois sur les valeurs mobilières existantes.
