L’éducation ne remplace pas la réglementation

Edward Waitzer est professeur et directeur du Hennick Centre for Business and Law à la Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York et à l’École de commerce Schulich, associé principal chez Stikeman Elliott s.r.l. et ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé récemment la création du Groupe de travail sur la littératie financière pour aider à créer une stratégie nationale cohérente afin d’améliorer l’éducation financière. Statistique Canada effectue un sondage national pour aider le Groupe de travail à cerner les points forts et les faiblesses de nombreux efforts d’éducation financière entrepris à tous les paliers de gouvernement et par de nombreux organismes du secteur privé et sans but lucratif.

Malheureusement, la formation des investisseurs devient parfois une excuse commode pour éviter d’envisager le recours à d’autres instruments réglementaires afin d’aider ceux qui ont fait les frais de mauvais résultats financiers. Le contraste avec les autorités de réglementation américaines prêtes à porter des accusations de fraude pour forcer les banques à racheter des titres aux enchères avec la solution canadienne de notre crise du papier commercial adossé à des créances (dans laquelle les investisseurs ont assumé une grande partie des pertes alors que les institutions financières peuvent être protégées contre toute poursuite) en est un exemple. Si elle peut être un expédient politique, il n’est pas clair que la revendication de programmes d’éducation des investisseurs soit toujours optimale du point de vue de sa rentabilité.

Voici quelques questions à se poser :

Comment aller au-delà des bonnes intentions ? Même si les autorités de réglementation canadiennes ne sont pas portées à être aussi énergiques dans la mise en application que les américaines, un certain nombre d’options sont possibles.

Tout d’abord, il conviendrait de mieux harmoniser les mesures d’incitation qui motivent les consommateurs, les vendeurs et les institutions financières promotrices. Cela comprendrait une nouvelle concentration sur les exigences de pertinence des opérations (la « convenance ») et l’augmentation des coûts pour les vendeurs et les sociétés lorsqu’elles ne s’acquittent pas de leurs obligations.

Par exemple, le moins dernier, la Financial Services Authority (FSA) de Grande-Bretagne a émis des règles exigeant la présentation des honoraires pour les conseils financiers séparée du coût sous-jacent des produits des placements. L’objectif est d’annuler l’influence du créateur des produits sur les recommandations des conseillers et de faire en sorte que les produits vendus conviennent mieux à ceux qui les achètent.

Les propositions récentes qui exigeraient que le fournisseur ou le distributeur de produits financiers conserve un enjeu important (c’est-à-dire un intérêt financier dans le rendement du produit) pourraient aussi avoir un effet salutaire. Les normes juridiques (par exemple, imposer des obligations fiduciaires aux vendeurs ou des normes de responsabilité plus élevées pour les produits financiers) sont une autre de voie possible. Y a-t-il d’autres initiatives ? Une nouvelle concentration sur la simplification des produits financiers de détail serait opportune. Sous prétexte « d’innovation » ou « d’amélioration des rendements », le secteur financier du Canada a conditionné et vendu des produits qui ont souvent été mal compris, même par ceux qui les concevaient, les cotaient et les vendaient. Il est difficile d’imaginer comment cela pourrait servir les intérêts des épargnants. De la même manière, les produits financiers pourraient être mieux réglementés pour assurer une transparence véritable (un langage simple plutôt que du jargon juridique) et leur comparabilité.

Les approches utilisées par ailleurs comprennent l’établissement d’intermédiaires neutres, subventionnés publiquement qui pourraient conseiller les consommateurs sur les produits et les services financiers (un peu comme les conseillers de l’aide juridique) ou les règles de défaillance, ce qui pourrait pousser les consommateurs à acheter des produits financiers moins risqués, à faible coût, s’ils ne font pas un effort et un choix démontrant leur volonté et leur capacité de le faire de manière éclairée. De tels programmes sont-ils efficaces ? Alors que des ressources considérables sont consacrées à la formation des investisseurs, peu a été fait pour évaluer l’impact de ces initiatives ou les comparer à d’autres instruments de réglementation qui pourraient servir de compléments ou de remplacements. Deux études récentes commandées par la FSA et publiées sur son site Web révèlent que, au mieux, ces initiatives semblent avoir une incidence marginale et qu’il est peu probable que l’éducation financière ait des effets durables importants sur les connaissances ou les comportements.

Des réussites à souligner ? Il y a, bien sûr des programmes d’éducation financière couronnés de succès. Celui des Jeunes entreprises du Canada se distingue particulièrement. Pendant des années, il demandait des évaluations externes des programmes d’éducation économique et financière qu’il offre aux niveaux secondaire et collégial. D’après les recherches, il existe une corrélation positive entre l’éducation financière à l’école secondaire et une augmentation de l’épargne. Une plus grande concentration sur l’éducation des investisseurs à ce stade précoce de la vie pourrait aider à jeter des fondements plus solides pour la littératie financière. Un niveau élémentaire d’éducation financière devrait peut-être être obligatoire pour tout élève à la sortie du secondaire.

La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a pris à cet égard une mesure importante en créant le programme « Planning 10: Finances » qui est devenu obligatoire pour les élèves de 10e année dans les écoles secondaires de la province. La Commission et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada ont aussi lancé « The City – La Zone », une nouvelle ressource d’éducation financière pour aider les jeunes Canadiens à améliorer leurs connaissances du système financier complexe d’aujourd’hui.

Ces initiatives ont-elles un inconvénient ? La difficulté apparaît lorsque les programmes d’éducation des investisseurs transfèrent la responsabilité (et le blâme) des participants du marché financièrement bien informés qui créent et vendent des produits financiers (ou de ceux qui réglementent ces participants du marché) aux consommateurs.

L’affectation de ressources rares à de tels efforts d’éducation financière pour maintenir un semblant d’intervention contre des abus des investisseurs entouré de beaucoup de publicité, plutôt que la concentration sur l’élaboration d’un programme réglementaire global rationnel est aussi préoccupante. Malheureusement, il n’y a pas de remède facile.