Le Comité mixte permanent des questions touchant les investisseurs particuliers a procédé à une consultation publique sur la convenance des produits en septembre 2008 qui faisait partie de la réponse des autorités de réglementation à la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). La Fondation a déposé un mémoire auprès du Comité conjoint et a participé à la téléconférence qui a fait suite avec d’autres commentateurs et le Comité conjoint.
En termes généraux, sur la base des réactions que nous avons recueillies auprès des investisseurs, il nous faut plus d’action des autorités de réglementation, pas davantage de consultations publiques. Les consultations générales pour pouvoir dire que les autorités de réglementation font quelque chose nuisent la crédibilité de ces autorités. Là où des consultations sont menées, elles doivent être mieux ciblées. En outre, lorsque les autorités de réglementation procèdent à des consultations publiques et sont véritablement intéressées à connaître l’opinion des investisseurs, un délai de 30 jours pour déposer des commentaires est beaucoup trop court. Nous recommandons que le délai de consultation standard soit de 60 à 90 jours (selon le degré de complexité, etc.) en dehors de toute urgence ou de nécessité d’une intervention rapide.
Si le Comité conjoint est intéressé à connaître les commentaires des investisseurs, nous recommandons qu’il forme un comité d’investisseurs composés de représentants des investisseurs et des consommateurs tel que le Conseil canadien des consommateurs, la Small Investor Protection Association, CARP, etc. Nous serions heureux de participer à un tel forum.
