Le temps est venu de s’attaquer aux conflits d’intérêts à la bourse TSX et de changer les priorités
Au chapitre des droits des actionnaires, en particulier de ce qui relève de la compétence des bourses, le Canada est en retard par rapport aux meilleures pratiques dans le monde.
La CVMO s’en remet à la bourse TSX dans de vastes domaines touchant les droits des actionnaires. Mais la TSX est à la fois une autorité de réglementation et une société « à but lucratif ». Elle qui fait maintenant partie du Groupe TMX Inc. (symbole X-TSX) a été autorisée à continuer de réglementer les sociétés inscrites à sa cote même après sa démutualisation et sa cotation comme société à but lucratif. Il existe un conflit inhérent entre son statut d’entreprise commerciale cotée, dont la mission est de maximiser son bénéfice au profit de ses actionnaires, et sa fonction d’autorité de réglementation des sociétés inscrites à sa cote, mandat pour lequel la défense de l’intérêt public est primordiale.
Notre position est que la fonction de réglementation des sociétés inscrites qu’a la TSX/TSX-V devrait soit être confiée à une entité distincte au sein de la TSX, avec son propre conseil d’administration, soit, à tout le moins, être exercée de manière indépendante des activités commerciales de la TSX, avec un cloisonnement approprié et d’autres mécanismes de séparation et d’équilibre des pouvoirs. Les plus grandes bourses du globe, comme celles de New York, de Hong Kong et d’Australie (NYSE, HKEx et ASX) ont séparé leur fonction réglementaire de leurs activités lucratives quand elles sont devenues cotées, et au Royaume-Uni, le mandat de réglementation des sociétés inscrites a été retiré à la Bourse de Londres (LSE) et confié à une division de la Financial Services Authority (FSA).
Dans ce communiqué, nous insistons sur deux changements aux règles dans des situations démontrant comment un conflit d’intérêts peut nuire aux investisseurs canadiens. Dans le premier cas, l’introduction par la TSX d’un produit financier hautement douteux (qui lui rapportera de l’argent à elle-même) est faite rapidement, sans analyse suffisante et malgré l’opposition des défenseurs des investisseurs. Dans le second, la TSX a fait preuve de lenteur dans la protection des droits des actionnaires, même si ses normes sont de toute évidence inférieures à celles d’autres grandes bourses et bien qu’il y ait consensus dans la communauté des investisseurs pour un renforcement des droits des actionnaires.
