PDF Le 2 août 2019 Paige Ward Directeur juridique, Secrétaire Général et Vice-président, Politique Association canadienne des courtiers des fonds mutuels
Deuxième avis et appel de commentaires des ACVM concernant les modifications proposées au Règlement national 45-106 sur les dispenses de prospectus et au Règlement national 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales
FAIR Canada a le plaisir de présenter ses commentaires sur le document de consultation et sur les modifications proposées. PDF
Commentaires de FAIR Canada sur le Projet de modifications au Règlement national 81-105 sur la vente de fonds communs de placement 81-105
PDF Le 13 décembre 2018 British Columbia Securities Commission Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Financial and Consumer Affairs Authority of
Avis et appel de commentaires des ACVM concernant les changements proposés au Règlement 45-106 sur la dispense de prospectus et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relativement aux hypothèques consortiales, ainsi qu’à l’égard des modifications proposées à l’Instruction générale 45-106CP sur les dépenses de prospectus
FAIR Canada considère que les changements proposés constituent un pas dans la bonne direction. Le retrait des dispenses de prospectus et
Rapport de consultation de l’OICV– Commentaires du public sur le rapport Regulatory Reporting and Public Transparency in the Secondary Corporate Bond Markets
PDF Ici Le 16 octobre 2017 Alp Eroglu Organisation internationale des commissions de valeurs Calle Oquendo 12 28006 Madrid Espagne Lettre
Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires et projet d’instruction générale connexe
PDF Ici Le 26 juillet 2017 Alberta Securities Commission Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan Commission des valeurs mobilières
Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’option d’abandonner les commissions intégrées – Document de consultation 81-408
PDF ici 9 juin 2017 Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest 19e étage, bureau 55 Toronto (Ontario) M5H 3S8 Lettre
FAIR Canada commentaires Fonds alternatifs
PDF ici Le 9 janvier 2017 Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20, rue Queen Ouest, bureau 1903, C.P. 55 Toronto
Commentaires de FAIR Canada: Négociation hors bourse de contrats sur différence, de contrats de change et d’options binaires
Le 9 septembre 2016 Chad Conrad Avocat-conseil, Financement des sociétés Alberta Securities Commission Suite 600, 250 – 5th Street SW Calgary, Alberta T2P 0R4 Lettre envoyée
FAIR Canada commentaires : Méthode de classification du risque des OPC proposée par les ACVM
FAIR Canada est favorable à l’idée de rendre obligatoire une méthode normalisée pour l’établissement du niveau de risque des OPC et