Le Guide à l’intention des sociétés de la TSX prévoit, en général, une limite de 10 % pour les décotes applicables dans le cas des placements privés d’initiés. Cependant, ces dernières années, la TSX a manqué à l’esprit de cette règle dans plus d’une douzaine d’opérations concernant l’inscription de sociétés dérivées de sociétés d’exploration de pétrole et de gaz pour lesquelles des décotes de 70 % étaient courantes et la dilution pour les actionnaires de la société ouverte a parfois dépassé les 100 %. Les opérations étaient structurées de telle sorte que le placement privé des initiés s’effectuait juste avant le début de la négociation. Ces opérations entraînaient un transfert de richesse des actionnaires de la société ouverte aux initiés.

Ces opérations ont presque toutes disparu avec l’annonce du gouvernement fédéral concernant les fiducies de revenu, en octobre 2006. Cependant, les scissions et les placements privés à forte décote et grand effet de dilution qui y sont associés ont repris au cours de l’été 2008 avec un plan d’arrangement concernant Accrete (GZ-TSX). Nous nous sommes opposés au placement privé dans Accrete dans une correspondance avec la société et les autorités de réglementation et avons rédigé un article destiné à une tribune libre. Nous avons finalement décidé de ne pas nous prononcer publiquement sur cette opération puisque la crise du crédit et l’effondrement du marché des actions des petites sociétés de pétrole et de gaz ont éliminé la décote en grande partie ou en totalité entre la date de l’annonce de l’opération Accrete et la tenue de l’assemblée des actionnaires d’Accrete.