La Bourse de Toronto (TSX, qui fait maintenant partie du Groupe TMX Inc., X – TSX) a été autorisée à continuer de réglementer les sociétés inscrites à sa cote même après sa démutualisation et son inscription à la cote comme société « à but lucratif ». Il existe un conflit inhérent entre le statut d’entreprise à but lucratif de la TSX et sa fonction d’autorité de réglementation des sociétés inscrites à sa cote. La TSX considère les sociétés inscrites comme ses « clients » alors que les actionnaires des sociétés inscrites n’ont pas un statut suffisant dans leurs rapports avec la TSX.
La fonction de réglementation des sociétés inscrites devrait être confiée à une entité séparée au sein de la TSX, ayant son propre conseil d’administration, ou la responsabilité de réglementer les sociétés inscrites devrait être transférée à un OAR indépendant ou aux commissions des valeurs mobilières. Au Royaume-Uni, l’administration des critères d’inscription a été transférée par la Bourse de Londres (LSE) à la Financial Services Authority (FSA). À Hong Kong, la fonction de réglementation des sociétés inscrites de la Bourse est indépendante du secteur commercial de la HKEx et est supervisée par le comité des inscriptions, composé de praticiens du marché sélectionnés conjointement par la Securities & Futures Commission et la Bourse.
