1. Sommaire du plan
FAIR Canada recommande que :
a) une explication plus claire des frais, particulièrement des frais initiaux, soit exigée;
b) certains commentaires spécifiques dans l’Exemple de sommaire du plan soient modifiés afin de donner aux Plans une indication claire que le langage NE doit PAS être ambigu lorsqu’il peut influer négativement sur l’intérêt d’un investisseur;
c) le Sommaire du plan exige une communication simple du rendement financier du Plan; et
d) le Sommaire du plan et le Prospectus (ainsi que les conseils donnés par les représentants) recommandent une consultation avec les représentants au sujet d’autres plans d’épargne-études possibles.
2. Prospectus du plan de bourses d’études
a) Les informations supplémentaires que nous recommandons d’inclure dans le Sommaire du plan, en ce qui concerne la communication immédiate des honoraires, des commissions de vente, des frais d’adhésion et d’autres frais qui peuvent être remboursés, devraient accompagner l’information à fournir à la rubrique 15 de la Partie C de l’Annexe 41‑101A3.
b) Nous recommandons d’ajouter dans le Prospectus des informations sur des solutions de remplacement à l’investissement dans des plans de bourses d’études.
3. Format et livraison du Sommaire du plan et du Prospectus de plan de bourses
FAIR Canada recommande que les ACVM exigent :
a) la livraison physique du Sommaire du plan et du Prospectus, avec une explication de ce qu’est chaque document, avant la vente ou le placement; et
b) que toutes les données financières contenues dans le prospectus soient rendues disponibles pour téléchargement par le Web en format XBRL (eXtensible Business Reporting Language).
4. Commentaires concernant les deuxième et troisième phases projetées de l’initiative des ACVM
a) La version reformulée du Règlement C-15 devrait exiger que tous les représentants confirment qu’ils ont expliqué toute l’information figurant dans le Sommaire du plan à l’épargnant, y compris la disponibilité d’autres genres de plans d’épargne-études et que l’investisseur confirme qu’il a compris cette information.
b) Dans le cadre de l’explication décrite ci-dessus, les ACVM devraient exiger que les représentants fassent des déclarations spécifiques aux épargnants au sujet de la possibilité que les plans de bourses d’études ne conviennent pas à certains investisseurs.
c) La norme de convenance devrait être renforcée pour répondre aux problèmes soulevés par le rapport RHDCC, afin d’exiger que les représentants agissent au mieux des intérêts de leurs clients lorsqu’ils offrent des produits relatifs à des plans de bourses d’études.
d) Nous recommandons que pour faire concorder les intérêts des épargnants et des représentants, les ACVM envisagent de réglementer les frais. Une des options consisterait à plafonner la part des cotisations qui peut être utilisée pour payer les frais d’adhésion pendant une année.
e) En ce qui concerne la troisième phase proposée de cette initiative, nous soutenons l’exigence que les courtiers et représentants de plans de bourses d’études deviennent des membres d’un organisme d’autoréglementation (OAR), car nous croyons que cela pourrait permettre une surveillance et une supervision accrues.
