Mémoires/Rapports actuels de FAIR Canada

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20 décembre 2011 MÉMOIRES - Avis 15-704 du personnel de la CVMO : Demande de commentaires sur les initiatives proposées de mise en application de la réglementation
10 novembre 2011 MÉMOIRES - Avis de consultation – Mise en œuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
7 novembre 2011 MÉMOIRES - FAIR Canada Soumission concernant la proposition de Maple
27 octobre 2011 MÉMOIRES - Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information
26 octobre 2011 MÉMOIRES - Dispositions concernant la liquidité invisible
6 octobre 2011 MÉMOIRES - Demande de commentaires au sujet des Modifications proposées à la Règle 2.2.1 et au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de surveillance des comptes de l’ACFM
23 septembre 2011 MÉMOIRES - Information sur les coûts et le rendement
31 août 2011 MÉMOIRES - Projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés
25 juillet 2011 MÉMOIRES - Avis de consultation sur les propositions de la phase 2
25 juillet 2011 MÉMOIRES - Document de consultation : Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes daté du 26 mai 2011
11 juillet 2011 MÉMOIRES – Appel à commentaires de l’OCRCVM  sur le projet de Note d’orientation 11050 intitulé « Déclaration et autorisation des activités commerciales externes
29 juin 2011 MÉMOIRES - TMX/TSX Transaction Proposée
27 juin 2011 MÉMOIRES - Obligations d’information sur la méthode de classification du risque de placement en vertu de la norme canadienne 81-101 (régime des prospectus d’organismes de placement collectif)
6 juin 2011 MÉMOIRES – Projet d’énoncé de priorités et d’orientations stratégiques de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) daté d’avril 2011
1 juin 2011 MÉMOIRES – FAIR Canada appuie la participation obligatoire des sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM à l’OSBI
27 mai 2011 MÉMOIRES – Demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (« Alpha LP ») et d’Alpha Exchange Inc. (« Alpha Exchange ») à titre de Bourse
13 mai 2011 MÉMOIRES – Changements proposés au code de déontologie des CFP
27 avril 2011 MÉMOIRES – Avis 11-765 de la CVMO concernant son Énoncé de priorités 2011-2012 (ébauche pour commentaires)
8 avril 2011 MÉMOIRES – Appel à commentaires sur le projet de mise à jour de l’Avis RM0281 sous son nouveau titre : « Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la conservation des publicités, des documents de commercialisation et de la correspondance »
8 mars 2011 MÉMOIRES – Propositions visant la mise en œuvre des principes de base du modèle de relation client-conseiller
25 février 2011 MÉMOIRES - Consultation sur les options de constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
19 février 2011 RAPPORT - Une décennie de scandales financiers |  Annexe A | Annexe B
27 janvier 2011 MÉMOIRES - Prescription visant les procédures de mise en application de l’OCRCVM
14 janvier 2011 MÉMOIRES - Le Groupe consultatif des investisseurs sollicite vos commentaires
7 janvier 2011 MÉMOIRES - Appel de commentaires sur le projet de réécriture en langage simple des règles 3400-3900– Traiter avec les clients
 
2010
29 novembre 2010 MÉMOIRES – Assurer l’avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada
29 novembre 2010 MÉMOIRES – Demande de commentaires -  Modifications proposées au mandat de l’OSBI
8 octobre 2010 MÉMOIRES – Nouvelle règle 2.4.4 (Honoraires ou frais d’opérations) et modification à la règle 5.1 Registres obligatoires) proposées par l’ACCFM
8 octobre 2010 MÉMOIRES – Sommaire des commentaires reçus du public relativement à l’examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM et appel à commentaires relativement à la limite d’indemnisation de 500 000 $ et à l’adjudication des dépens
30 septembre 2010 MÉMOIRES – Avis de consultation et appel à commentaires des ACVM
24 septembre 2010 MÉMOIRES – Commentaires sur les modifications proposées par les ACVM pour les Règlements 81-102, Organismes de placement collectif, et 81-106, Information continue des fonds d’investissement, et sur les projets de modifications corrélatives
17 septembre 2010 MÉMOIRES – Commentaires sur le document de consultation multilatéral 51-403 des ACVM – Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents (« 51-403 »)
7 septembre 2010 MÉMOIRES – Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications au Règlement 54-101, à l’Instruction générale relative au Règlement 54-101, au Règlement  51-102, à l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 et à l’Avis 11-201
27 aout 2010 MÉMOIRES – Appel à commentaires du 28 mai 2010 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – Projet de règle sur les opérations financières personnelles et Projet de modifications visant les activités commerciales externes
7 juillet 2010 MÉMOIRES – Avis de consultation des ACVM – Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études -  Phase 1
16 mars 2010 MÉMOIRES – Demande de commentaires sur l’Examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM
11 mars 2010 RAPPORT – Fonds du marché monétaire canadiens – Zéro rendement
11 février 2010 MÉMOIRES – FAIR Canada commente l’Énoncé de priorités de la CVMO
   
 
2009
1 decembre 2009 MÉMOIRES – Demande de commentaires sur le projet de Note d’orientation « Lignes directrices sur l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluer la convenance »
17 octobre 2009 MÉMOIRES – Modifications proposées au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, aux formulaires 81-101F1 et 81-101F2 et à l’instruction complémentaire 81-101IC Régime de prospectus des organismes de placement collectif et modifications connexes
9 août 2009 MÉMOIRES – l’ACFM Sollicitation de commentaires – Groupe de travail sur les questions de gouvernance
29 juillet 2009 MÉMOIRES – OCRCVM Sollicitation de commentaires du public – Modèle de relation client-conseiller
21 juillet 2009 MÉMOIRES – OCRCVM Sollicitation de commentaires du public – Projet de règle sur le juste prix des titres négociés hors cote et de modifications aux obligations d’information dans l’avis d’exécution
29 juillet 2009 MÉMOIRES – Sollicitation de commentaires relativement aux modifications proposées à la règle 2.2 de l’ACFM (Comptes des clients), au principe directeur n° 2 (Normes minimales de surveillance des comptes), à la règle 2.8 (Relevés remis aux clients) et à la règle 5.3 (Communications avec les clients)
13 juillet 2009 RAPPORT – Le cas étrange des FNB à levier et des FNB inversés 2e partie: Quelques pas en avant; il rest beaucoup à faire
14 mai 2009 RAPPORT – Alerte aux dangers des FNB à levier et des FNB inverses – FAIR Canada presse les autorités d’agir pour protéger les investisseurs
4 mai 2009 MÉMOIRES – Appel de commentaires - Modification de la Partie VI du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto
23 février 2009 MÉMOIRES – Mémoire au Comité permanent des organismes gouvernementaux sur l’Examen de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
   
 
2008
29 septembre 2008 MÉMOIRES – Mémoire à la TSX et à la CVMO sur les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS)
9 octobre 2008 MÉMOIRES – Mémoire au Comité mixte permanent au sujet de la convenance des placements

 

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