Dialogue français

13 déc 2010

Révisions proposées au mandat de l’OSBI

FAIR Canada a répondu récemment à la demande de commentaires de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) au sujet des révisions proposées à son mandat. FAIR Canada appuie dans l’ensemble les modifications proposées par l’OSBI et a formulé dans son mémoire des commentaires spécifiques et généraux.

Dans la section de son mémoire consacrée aux commentaires spécifiques, FAIR Canada appuie la suppression d’un passage qui n’allait pas dans le sens des intérêts de l’investisseur, l’ajout d’une directive sur l’équité applicable aux recommandations de l’OSBI (en particulier les recommandations de dédommagement) et la clarification d’une phase pour préciser que des informations détaillées sur une enquête peuvent être rendues publiques. Dans ses commentaires généraux, FAIR Canada recommande que l’OSBI améliore la transparence de ses critères de recommandation, qu’il résiste au lobby du secteur des placements, qu’il précise certains buts et objectifs de son conseil d’administration et qu’il publie des lignes directrices sur la convenance à l’intention des investisseurs particuliers.

Cliquez ici pour consulter la version intégrale du mémoire de FAIR Canada