Plus tôt ce mois-ci, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour l’année 2009. Leur inspection, réalisée en octobre et novembre 2009, avait pour objet :
- d’évaluer la conformité de l’OCRCVM aux dispositions contenues dans ses ordonnances de reconnaissance;
- d’évaluer si les processus réglementaires de l’OCRCVM sont adéquats, cohérents et équitables; et
- d’évaluer les progrès réalisés dans l’intégration des prédécesseurs de l’Organisme, l’ACCOVAM et SRM inc.
L’inspection a révélé que l’OCRCVM respectait en très grande partie ses ordonnances de reconnaissance et a relevé des aspects à améliorer. De plus, au moment où l’inspection a été menée, des progrès avaient été accomplis vers l’établissement d’un cadre de gouvernance raisonnable et d’une structure organisationnelle et vers l’intégration des fonctions de réglementation qu’accomplissaient auparavant l’ACCOVAM et SRM inc. On a aussi constaté que l’OCRCVM avait pris des mesures pour améliorer les processus, politiques et procédures de ses prédécesseurs.
Cliquez ici pour consulter le rapport d’inspection de l’OCRCVM.
