La réforme de la réglementation du système financier américain progresse mais marque un temps d’arrêt. Le président du Sous-comité de la Chambre sur les marchés des capitaux a déposé le 1er octobre les versions préliminaires de trois projets de loi. La loi sur la protection des investisseurs (Investor Protection Act) élargirait les pouvoirs de la SEC et imposerait une obligation fiduciaire faisant que tous les brokers-dealers et investment advisers seraient tenus de mettre les intérêts de leurs clients au-dessus de toute autre considération.
Il y aura d’autres versions de ce projet de loi, il faudra composer avec le Sénat, et on peut s’attendre à de nombreuses manœuvres politiques. Une vive opposition a déjà forcé l’administration Obama à renoncer à un plan visant à obliger les banques et d’autres sociétés financières à offrir des produits très classiques (comme des prêts hypothécaires de 30 ans à taux fixe) en plus de leurs produits plus complexes.
Nous ne voyons que peu de pressions pour une réforme d’envergure au Canada. Les avancées importantes auxquelles on assiste dans d’autres pays en matière de protection des investisseurs pourraient inciter les autorités canadiennes à faire du rattrapage.
