Le 13 juillet 2010, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières a soumis son Plan de transition de l’Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières. La structure de gouvernance comprendra un Comité consultatif des investisseurs et un Tribunal canadien des valeurs mobilières.
Cliquez ici pour lire les documents déposés par le BTCVM.
