La Coalition pour la Protection des investisseurs a lancé un projet de fonds universel d’indemnisation pour protéger les investiseurs contre la fraude et la négligence fiduciaire. Au cours d’une conférence de presse tenue le 20 janvier à l’École des sciences de gestion de l’Université du Québec à Montréal, un groupe d’experts indépendants formé par la Coalition a proposé de remplacer le fonds actuel d’indemnisation des services financiers, géré par l’Autorité des marchés financiers, par un fonds universel, indépendant et financé principalement par les consommateurs qui en assureraient la gouvernance, avec l’appui d’experts, dans le cadre réglementaire normale du Québec. Ce fonds d’indemnisation, qui couvrirait les champs de l’investissement et de la distribution de l’ensemble ds produits collectifs accessibles au grand public, s’appliquerait d’abord au Québec et pourrait ensuite s’élargir à l’ensemble du Canada. Vous trouverez ci-joint le document complet du mémoire. An English version of the brief is under preparation and shall be relased shortly.
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