Dialogue français

10 août 2010

La chef de la direction de l’OCRCVM appelle à une « obligation d’agir au mieux des intérêts du client »

FAIR Canada défend depuis longtemps l’idée que les conseillers devraient avoir une obligation claire d’agir au mieux des intérêts de leurs clients. Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) prend des mesures pour établir rapidement un devoir fiduciaire dans la foulée de l’adoption de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, plus tôt ce mois-ci.

Les pouvoirs publics et les autorités de réglementation du Royaume-Uni et de l’Australie agissent eux aussi rapidement pour assujettir les conseillers à un devoir fiduciaire et mieux aligner les intérêts et des investisseurs et des conseillers. Malheureusement, les principales commissions des valeurs mobilières canadiennes n’ont annoncé aucune intention de prendre des moyens similaires pour améliorer la protection des investisseurs au Canada. Ce qui se rapproche le plus d’un appel à une « obligation d’agir au mieux des intérêts des clients » de la part d’un organisme de réglementation canadien est un passage d’un discours de Susan Wolburgh Jenah, chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui disait :

« La nécessité de faire passer le client en premier est au cœur des efforts de réforme de la réglementation au Canada et ailleurs. Et pour renforcer la confiance dans la qualité et l’intégrité des conseillers en placement en tant que membres d’une « profession », il faut que les participants du secteur aussi aient pour priorité de faire passer les clients en premier ».

Des gens comme James Langdon, du journal Investment Executive, commencent à observer que les organismes d’autoréglementation (OAR) semblent en faire plus que les commissions des valeurs mobilières pour améliorer la protection des investisseurs. Les commissions doivent faire leur part et ne pas laisser les OAR faire tout le travail. Il est temps que les membres du secteur des services financiers deviennent véritablement les membres d’une « profession », ce qui ne se produira que s’ils ont l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt de leurs clients.