Par Joel Wiesenfeld, associé chez Torys LLP

Tout le débat sur la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières a jusqu’ici complètement laissé de côté la manière dont sont réglementés les courtiers et les personnes qui distribuent et négocient les valeurs mobilières pour le compte de particuliers, de sociétés et d’institutions. En fait, le milieu des maisons de courtage et des courtiers de fonds communs de placement, ainsi que leurs conseillers, analystes, négociateurs, placeurs et autres des segments du détail et institutionnel, sont réglementés principalement par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).

Selon leurs rapports annuels 2010 respectifs, l’OCRCVM compte 208 sociétés membres qui emploient 28 380 personnes autorisées, et l’ACCFM regroupe 139 courtiers de fonds mutuels et 73 000 personnes autorisées. Ces deux entités sont des organismes d’autoréglementation (OAR) nationaux qui se voient accorder un pouvoir de réglementation dans chaque province, par la commission des valeurs mobilières de chacune. Chaque commission provinciale conclut une ordonnance de reconnaissance, ou un instrument similaire, qui fixe les modalités en vertu desquelles l’OAR réglementera ses membres dans ce territoire en particulier.

Pour faire une analogie tranchante, c’est un peu comme un enfant qui aurait de nombreux parents qui ne vivent pas ensemble, ne s’entendent pas particulièrement bien et dont les désaccords se répercutent fréquemment sur la réglementation même des membres des OAR. Ces questions réglementaires sont parfois d’ordre local mais, le plus souvent, les enjeux transcendent les frontières provinciales et touchent des courtiers qui ont des activités dans de multiples territoires de compétence et dont les sièges sociaux sont situés ailleurs au pays. Ainsi, à maints égards, les deux OAR nationaux n’ont de national que le nom, et il règne une tension constante causée par des préoccupations provinciales qui sont exacerbées par la conduite des commissions provinciales des valeurs mobilières. Les modifications des règles des OAR nécessitent le consentement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), et cette exigence de consensus des commissions provinciales signifie que le changement est lent, qu’il a des motivations politiques et qu’il est inefficient.

Mon conseil à tous les opposants à un organisme de réglementation national : vivez dans cet univers un moment, vivez les frustrations et les préjudices qui empêchent une surveillance réglementaire adéquate de nos marchés financiers ainsi que des courtiers, des conseillers et des participants du marché, parce que le régime réglementaire est dysfonctionnel, et vous verrez probablement ce que les rivalités de clocher et la politicaillerie provinciale vous empêchent actuellement de voir.

Les opinions exprimées dans le présent article sont strictement personnelles.