James Langton, de la revue Investment Executive, résume les propositions formulées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour réformer le programme d’arbitrage du secteur de l’investissement afin de le rendre pertinent et d’en faire une solution de rechange utile au procès au civil et au recours à l’OSBI.
L’article (Can Arbitration make a comeback?) traite aussi des commentaires de FAIR Canada, de la SIPA, de l’ACCVM et d’autres observateurs sur certaines questions clés, dont le relèvement de la limite d’indemnisation, de son niveau dépassé de 100 000 $ à 500 000 $.
