Dialogue français

21 mar 2011

Éliminer les possibilités de délits d’initiés

Dans son numéro de mars 2011 de Mining Markets, le journal The Northern Miner aborde la proposition de FAIR Canada d’exiger la publication plus rapide d’informations sur les fusions et acquisitions afin d’éliminer les possibilités de délits d’initiés et de créer des règles du jeu équitables sur les marchés. L’article intitulé Fighting the Insider’s Edge traite de la proposition de notre organisme que le Canada adopte les mêmes règles de déclaration en temps utile que le Royaume-Uni (dans son Takeovers Code, ou code régissant les prises de contrôle), qui exigent une annonce rapide dès qu’il y a une « ferme intention de faire une offre » ou si des pourparlers susceptibles de mener à une offre d’acquisition sont en cours et que l’action de la société fait l’objet en bourse d’une activité inhabituelle qui permet de penser qu’il y a eu une fuite d’informations confidentielles. Voici un extrait de l’article [traduction] : « Une étude Bloomberg/Measuredmarkets, par exemple, a déterminé que des activités de négociation inhabituelles précédaient 63 % des annonces de fusions et d’acquisitions au Canada, comparativement à 41 % aux États-Unis en 2006, et 25 % au Royaume-Uni en 2005. Une enquête récente du quotidien The Globe and Mail a aussi conclu que, dans le secteur minier, des activités de négociation douteuses avaient précédé neuf de quatorze transactions minières examinées au Canada l’an dernier – soit une proportion étrangement similaire de 64 %. »

Le lien qui suit vous conduira à notre bulletin de décembre intitulé FAIR Canada demande une réforme des règles d’information sur les fusions pour limiter les possibilités d’opérations d’initiés.