En attendant les résultats de l’étude sur l’utilisation des instruments dérivés par les fonds communs de placement, les FNB et les sociétés de placement, la SEC a annoncé dans un communiqué diffusé en mars 2010 qu’elle reportait l’évaluation des demandes d’exemption visant à permettre aux FNB de faire des placements importants dans les produits dérivés. Le report privera les nouvelles demandes et les demandes en attente de certains FNB gérés activement et FNB à effet de levier qui comptent sur les swaps et d’autres instruments dérivés pour atteindre leurs objectifs de placement, mais n’aura aucun effet sur les FNB existants.

La SEC veut étudier les questions liées à l’utilisation de produits dérivés par les fonds communs et les FNB, et, plus particulièrement, si :

• les pratiques actuelles du marché pour les instruments dérivés respectent les dispositions de la Investment Company Act (loi sur les sociétés d’investissement) pour l’effet de levier, la concentration et la diversification;
• les fonds qui investissent massivement dans des instruments dérivés, en particulier, ceux qui cherchent à produire des rendements par effet de levier, mettent en œuvre et maintiennent des principes de gestion du risque et d’autres procédures adéquates pour la nature et les volumes d’opérations sur instruments dérivés du fonds;
• les conseils d’administration des fonds sont convenablement informés de l’utilisation qu’ils font des instruments dérivés;
• les règles existantes couvrent adéquatement des aspects comme la bonne procédure à suivre par un fonds pour déterminer le prix et la liquidité de ses instruments dérivés;
• les prospectus traitent convenablement des risques particuliers créés par les instruments dérivés; et,
• si des normes de déclaration spéciales devraient être imposées aux activités sur instruments dérivés

Selon The Economist, la SEC aurait l’intention de terminer son étude d’ici la fin de l’été et voudrait élaborer une politique qui limiterait l’emploi des instruments dérivés par les FNB.

FAIR Canada demande aux autorités de réglementation des valeurs mobilières canadiennes de suivre la SEC et de tourner leur attention sur les FNB, en examinant plus particulièrement les pratiques de commercialisation et de publicité des sociétés qui vendent directement leurs produits aux investisseurs.