L’étude sur la norme fiduciaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis recommande l’adoption d’une norme fiduciaire applicable uniformément aux conseillers en placement et aux maisons de courtage lorsqu’ils donnent des conseils en matière de valeurs mobilières à des clients de détail. La norme recommandée serait comparable à celle à laquelle sont actuellement assujettis les conseillers en placement. L’étude recommande aussi que l’on envisage d’harmoniser les régimes de réglementation des maisons de courtage et des conseillers en placement, dans le but d’accroître leur efficacité sur le marché de détail. L’étude conclut que les clients de détail devraient bénéficier de la même protection lorsqu’ils reçoivent des conseils personnalisés en matière de valeurs mobilières, qu’ils choisissent de faire affaire avec un conseiller en placement ou avec une maison de courtage.

Deux commissaires de la SEC ont critiqué publiquement l’étude, à laquelle ils reprochent principalement de ne pas étayer avec des arguments suffisants une recommandation qui modifiera fondamentalement le régime de réglementation des maisons de courtage et des conseillers qui donnent des conseils personnalisés à des investisseurs individuels. Leur déclaration donne à penser qu’ils pourraient appuyer les recommandations formulées dans l’étude à la suite de recherches et d’analyses plus approfondies.

Cliquez ici pour consulter le communiqué et le rapport de la SEC (en anglais).