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13 avr 2011

Orientations de l’OCRCVM sur les publicités et autres communications avec les clients

FAIR Canada a soumis une lettre de commentaires à l’OCRCVM le 8 avril dans laquelle il appuie les orientations de ce dernier concernant la surveillance des publicités et autres communications des sociétés membres avec leurs clients. L’initiative de l’OCRCVM aide ses membres à composer avec les défis et les pressions propres aux communications avec les clients par l’intermédiaire de médias sociaux. De plus, elle établit clairement que les obligations de tenue de dossiers et de surveillance applicables à ces communications sont assujetties aux mêmes normes que les autres communications avec les clients. Dans sa lettre, FAIR Canada indique toutefois que les lignes directrices devraient énoncer plus précisément certaines obligations des sociétés membres. FAIR Canada continue d’encourager l’OCRCVM à adopter un modèle de réglementation qui obligerait ses membres à faire passer les intérêts de leurs clients en premier.

Cliquez ici pour lire la lettre intégrale de FAIR Canada.