Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé des amendements qui permettront aux organismes de placement collectif de remettre aux investisseurs un aperçu d’un fonds au lieu de leur transmettre un prospectus simplifié dans les deux jours qui suivent la souscription des titres, dans la cadre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif. L’aperçu du fonds devait être remis aux acheteurs potentiels avant la souscription (c’est-à-dire au moment ou avant la souscription) afin qu’ils disposent de l’information nécessaire pour prendre de bonnes décisions. Dans la version initiale du régime d’information, l’aperçu du fonds visait à donner aux investisseurs des renseignements sur les principales caractéristiques d’un fonds au moment opportun pour leur permettre de choisir leurs placements.
« L’aperçu du fonds est un document bref et facile à lire qui expose les principales caractéristiques d’un OPC, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Les propositions des ACVM procureront aux investisseurs l’assurance de recevoir l’aperçu du fonds au moment opportun pour leur permettre de bien comprendre les titres qu’ils ont souscrits. »
M. Rice semble dire qu’il est important que les investisseurs disposent des informations essentielles après avoir souscrit des titres.
FAIR Canada juge que les consommateurs doivent avoir les informations en main avant de souscrire des titres pour prendre des décisions de placement plus éclairées. L’ACVM semble avoir perdu de vue l’objectif principal du régime d’information au moment de la souscription, qui était de fournir aux investisseurs les caractéristiques principales des titres pour qu’ils les comprennent bien avant de les souscrire. FAIR Canada regrette que les amendements proposés dans la mise en oeuvre de la phase 2 réduisent les informations remises aux investisseurs au lieu de les protéger davantage. Nous regrettons encore plus que les autorités de réglementation éliminent la livraison des prospectus simplifiés avant d’entreprendre une consultation publique et avant de demander à l’Assemblée législative de réviser la protection des consommateurs. Nous avons signalé ces points à maintes reprises aux membres de l’ACVM et tout dernièrement dans cette lettre que nous avons adressée à Bill Rice.
FAIR Canada demande à l’ACVM de combler les lacunes dans l’aperçu du fonds tel qu’il se présente actuellement (surtout en ce qui concerne le risque), d’accélérer la mise en oeuvre de la phase 3 du régime d’information au moment de la souscription (afin que l’aperçu soit remis aux investisseurs avant la souscription d’un titre) et de revenir sur sa décision de ne plus exiger que le prospectus simplifié soit remis aux investisseurs.
Kenmar Associates a fait des suggestions semblables dans ses recommandations à la CVMO.
