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29 juil 2009

Le Royaume-Uni propose d’interdire les commissions

En juin 2009, la Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni a publié un document de consultation sur le placement auprès des particuliers (Retail Distribution Review ou RDR).

Le RDR, qui implique une refonte en profondeur de la relation entre les clients et leur conseiller/fournisseur de services financiers, propose :

(1) d’interdire les commissions versées aux conseillers financiers par les fournisseurs de produits, pour éliminer le risque de conflits d’intérêts, et d’adopter à la place une rémunération à base d’honoraires pour les conseils financiers;

(2) de rehausser les normes professionnelles en obligeant tous les conseillers financiers à approfondir leur connaissance des produits et à réussir un examen; et

(3) de distinguer entre les conseillers qui font des recommandations sur la base d’un examen impartial du marché et ceux qui vendent des produits mis au point par un seul fournisseur.

Les changements toucheront l’ensemble des maisons de courtage, des banques, des assureurs, des gestionnaires de patrimoine et des conseillers financiers. Les travaux sur le RDR ont commencé en 2006; les règles finales sont attendues en 2010 et devraient entrer en vigueur à la fin de 2012.

Dans ses plus récents mémoires sur le modèle de relation client-conseiller, FAIR Canada a demandé aux organismes de réglementation et de l’industrie du Canada d’étudier les mesures réglementaires qui existent à l’échelle mondiale afin d’assurer que la protection des investisseurs canadiens soit à la hauteur des meilleures pratiques en vigueur à l’étranger.