Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) note un manque de clarté quant aux rôles, aux responsabilités, aux obligations de rendre des comptes et à la surveillance appropriée des agents, des agences générales (AG) et des assureurs. Les agents d’assurance vie ne sont pas tenus de vendre les produits d’un seul assureur et, bien que les sociétés d’assurance soient ultimement responsables des actions de leurs agents, dans les faits, la surveillance des agents est très limitée. Le CCRRA déterminera si la réglementation doit être modifiée de manière que l’on puisse atteindre des objectifs tels que le traitement équitable des consommateurs.
Morningstar suggère que les fonctions de conformité concernant les valeurs mobilières et les assurances soient intégrées au sein de la structure existante du courtier de valeurs mobilières ou de fonds, pour les agents qui détiennent un double permis et peuvent vendre des valeurs mobilières et des fonds communs de placement ainsi que des produits d’assurance. Pour ceux qui vendent exclusivement des assurances, Morningstar suggère de fixer des normes minimales de surveillance et de désigner un agent ou un courtier principal responsable de la conformité dans chaque succursale. Cette personne devrait répondre à des normes de compétences plus élevées que celles du Programme de qualification du permis d’assurance-vie (PQPAV). Morningstar demande aussi plus d’informations sur les produits d’assurance.
Qui est responsable des actions d’un conseiller financier qui vend des produits d’assurance ? L’article de Steven Kelman apporte un éclairage sur cette question et sur la manière dont la surveillance peut être améliorée.
