En bourse, vous pouvez tenir certaines choses pour acquises.
 
Vous savez ce que vous achetez. Vous connaissez l’écart acheteur-vendeur. Vous savez ce que vous coûtera votre achat. Et, d’un jour à l’autre, vous savez combien les autres ont payé.
 
Sur le marché obligataire, vous êtes généralement privé de toutes ces informations et de tout moyen de les découvrir. Et vous êtes dans le noir depuis beaucoup trop longtemps.
 
Il est temps que le Canada se dote d’une bourse obligataire où les investisseurs trouveront des offres d’achat et de vente en direct, la meilleure exécution et la publication immédiate des opérations.
 
Le marché des titres à revenu fixe est de plus en plus central pour les Canadiens. Les obligations, qui ont toujours été importantes pour les investisseurs individuels plus âgés, les caisses de retraite et les compagnies d’assurance vie, ont pris une place encore plus grande après l’effondrement des marchés boursiers mondiaux.
 
Les investisseurs individuels canadiens qui achètent ou vendent des instruments du marché monétaire ou des obligations sur le marché hors cote ont le droit de savoir qu’ils obtiennent le meilleur prix disponible et qu’ils paient une commission juste – au même titre que ceux qui négocient des actions en bourse. La réponse classique « Faites-nous confiance » du secteur des services financiers ne convient plus dans le paysage profondément transformé de l’épargne et du placement de 2009.
 
Le marché des titres à revenu fixe est énorme, complexe et non transparent
Le marché des titres à revenu fixe canadien est énorme. Au 31 mai 2009, il se composait de 1 500 milliards de dollars d’obligations en circulation et d’instruments connexes, plus 358 milliards de dollars de titres du marché monétaire (d’une durée allant jusqu’à un an). C’est plus que la capitalisation totale des marchés boursiers canadiens, qui s’établissait alors à 1 500 milliards de dollars.
 
Le marché est complexe. Il s’étend des bons du Trésor au papier commercial en passant par les obligations de sociétés et provinciales, les prises en pension et la titrisation. Les cours varient selon le type, la cote, la durée, la liquidité, la taille de la commande et 16 autres facteurs. Certaines obligations provinciales ou de sociétés peuvent passer des mois sans être négociées.
 
Et le marché n’est pas transparent. Il n’existe pas de marché de valeurs central pour les titres à revenu fixe. Les transactions de ce secteur ne sont pas publiées de manière systématique. Les fournisseurs d’informations commerciaux publient des cours acheteurs et vendeurs à titre indicatif. Les prix des émissions de référence du gouvernement du Canada et de certaines obligations de sociétés sont couverts dans la presse et dans des sites Web.
 
Les investisseurs de détail ne sont pas bien servis
Il n’y a que 12 négociants principaux d’obligations du gouvernement du Canada. Le marché est dominé par les six grandes banques.
 
Nous ignorons à quel point le manque d’information dissuade les investisseurs individuels d’investir dans des titres à revenu fixe. Lorsqu’un courtier suggère à un client d’acheter une obligation, aucune négociation n’a lieu. Dans presque tous les cas, le client et son courtier sont captifs du pupitre de négociation de la maison de courtage.
 
L’activité de détail se concentre sur les petites émissions et les produits structurés offrant des taux plus élevés – et des commissions plus importantes à ceux qui les parrainent. Beaucoup d’investisseurs individuels sont poussés vers des fonds communs de placement constitués d’obligations qui promettent de décoder ce marché obscur pour eux – à un coût moyen (ratio des frais de gestion) de 1,9 %. Les taux à court terme proches de 0 % et ceux à plus long terme de 2,5 % à 4 % sont presque une garantie de rendements inférieurs pour la plupart des investisseurs dans les fonds communs de placement. Le secteur en croissance rapide des fonds négociés en Bourse (FNB) constitués de titres à revenu fixe offre des frais beaucoup plus bas.
 
La plupart des courtiers en valeurs mobilières en ligne offrent un assortiment d’obligations varié au segment autogéré du marché, qui attire de plus en plus d’investisseurs. Malgré leurs connaissances plus étendues, cependant, les investisseurs de ce segment restent vulnérables au manque d’informations sur les commissions et les marges.
 
Les obstacles à une bourse
De toute l’histoire des marchés financiers, les obligations se sont toujours négociées sur des marchés hors cote. Aucun marché international important n’a rendu obligatoire la négociation de toutes les obligations sur un marché de valeurs. Les défenseurs du système canadien actuel soutiennent que celui-ci répond aux besoins des sociétés émettrices et des acheteurs institutionnels tout en servant les investisseurs individuels. Ils mettent en garde contre des hausses des coûts et des difficultés techniques chaque fois que des changements sont proposés.
 
Mais les obstacles techniques ne paraissent pas si insurmontables quand des débentures convertibles se négocient déjà à la Bourse de Toronto. Il est difficile de ne pas soupçonner que les arguments contre une bourse des obligations visent surtout à préserver la dominance lucrative du marché des titres à revenu fixe par les puissantes banques canadiennes.
 
L’OCRCVM a proposé quelques bonnes premières mesures
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a proposé de nouvelles règles encadrant les titres à revenu fixe et d’autres titres négociés hors cote, dont on espère la mise en application prochaine. Ces règles obligent les courtiers membres à pratiquer pour leurs clients des prix justes et raisonnables pour les titres négociés hors cote, à indiquer le rendement à l’échéance des instruments à revenu fixe et à inclure une mention disant : « une rémunération a été ajoutée au prix dans le cas d’un achat ».
 
Les mesures de l’OCRCVM favorisant une meilleure information et une protection accrue des investisseurs sont positives. Tant que le Canada ne se dotera pas d’un marché parfaitement transparent où les titres de créance seront négociés dans une bourse, de telles mesures protectrices sont nécessaires. La surveillance et la mise en application seront encore plus importantes, pour assurer que ceux qui enfreignent les règles se voient infliger des sanctions sévères qui les dissuaderont de recommencer.
 
Conclusion : une bourse obligataire ferait jaillir la lumière
 
Comme l’a dit le juge de la Cour suprême des États-Unis Louis Brandeis : « La lumière du jour est le meilleur désinfectant et la lumière électrique, le meilleur policier. » La transparence totale renforce la confiance des investisseurs. Pourtant, les marchés des titres à revenu fixe et les marchés hors cote continuent de fonctionner dans l’obscurité presque totale.

Le passage à un marché obligataire pleinement transparent qui informe les investisseurs des cours acheteurs et vendeurs et publie les opérations pourrait attirer plus de participants, assurer une plus grande liquidité et réduire les écarts. Cela assurerait le traitement équitable de tous les investisseurs et augmenterait l’efficacité du marché.

Cet article a été publié dans la section Report on Business du quotidien The Globe and Mail le mardi 28 juillet 2009.

Cliquez ici pour lire les commentaires que Fair Canada a soumis à l’OCRCVM sur cette question.