Le 15 juillet, la SEC a annoncé que Goldman Sachs paiera 550 millions de dollars US et corrigera ses pratiques commerciales, en règlement d’une poursuite de la SEC qui l’accusait d’avoir trompé des investisseurs sur un produit hypothécaire à risque. En payant la plus forte pénalité de tous les temps versée par une maison de Wall Street, Goldman a reconnu que ses documents de marketing contenaient des informations incomplètes.
Sur le règlement de 550 millions de dollars (qui comprend une restitution de bénéfices et une amende), 250 millions de dollars seront versés aux investisseurs lésés par la distribution d’un fonds d’indemnisation, le Fair Fund, et 300 millions de dollars seront versés au Trésor américain.
La SEC a créé le Fair Fund en 2002 pour faciliter la distribution des versements de restitutions de bénéfices et d’amendes civiles aux investisseurs lésés par une infraction au droit des valeurs mobilières. FAIR Canada appelle les autorités de réglementation canadiennes à créer un type de fonds similaire au Canada pour que les investisseurs lésés par des violations du droit des valeurs mobilières soient convenablement et efficacement indemnisés et qu’ils continuent d’investir en toute confiance dans les marchés financiers canadiens.
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