Le 7 avril 2009, la CVMO s’est présentée devant le Comité permanent des organismes gouvernementaux de l’Ontario. Son président, M. David Wilson, a fait une présentation en réponse aux mémoires que les parties intéressées avaient déposés devant ce comité dans le cadre de l’examen de la CVMO. La Commission avait aussi déposé le 23 février 2009 un mémoire, également en réponse à ceux des parties prenantes Submission in Response to the Stakeholder Presentations made to the Standing Committee on February 23, 2009.

En premier lieu, nous sommes heureux que la CVMO ait répondu avec soin aux recommandations formulées par les parties prenantes dans leurs mémoires.

En second lieu, nous constatons avec plaisir que la Commission a endossé (au moins en principe) les recommandations de FAIR sur les sujets touchant les investisseurs individuels.

La CVMO a dit s’être engagée dans une démarche rigoureuse pour trouver les meilleurs moyens de recueillir les avis des investisseurs et de prendre en considération leurs intérêts. Nous croyons que la Commission est sincère lorsqu’elle affirme vouloir plus de participation de la part des investisseurs et qu’elle reconnaît que leur contribution à la réglementation des valeurs mobilières est difficile. (Rappelons que la création de FAIR Canada a été précisément motivée par le fait que les investisseurs n’avaient pas réellement voix au chapitre en matière de réglementation.)

La Commission a annoncé qu’elle créait en son sein un Secrétariat des investisseurs, organe de coordination chargé de mieux cerner et traiter les questions qui préoccupent les investisseurs. Il s’agit là d’un important pas en avant, et nous sommes impatients de voir quelles autres mesures la Commission entend prendre pour faire mieux intervenir les investisseurs dans la réglementation des valeurs mobilières. FAIR a avisé la CVMO que son personnel se tenait à sa disposition pour toute aide ou contribution qu’elle pourrait vouloir.

Notre proposition d’une représentation des investisseurs individuels à la CVMO (à son conseil d’administration) peut ne pas avoir été assez claire dans notre mémoire puisqu’il semble que la Commission l’ait mal comprise, ayant considéré que cette proposition était incompatible avec la Loi sur les valeurs mobilières et sa charte de gouvernance.

La CVMO a publié des offres d’emploi pour combler trois postes vacants et en a expressément réservé un à un représentant d’une société cotée (les deux autres étant attribués à un membre d’une banque d’investissement et à un avocat). FAIR ne demande rien d’autre que la nomination de quelqu’un qui ait une perspective d’investisseur, exactement comme ce qui a présidé à la volonté de la CVMO d’avoir un représentant d’une société cotée. Bien entendu, la personne devrait répondre aux mêmes critères rigoureux – connaissances, expérience et réputation d’intégrité – que les autres commissaires. Elle devrait aussi avoir les mêmes attributions que les autres en vertu des statuts et de la charte de gouvernance. FAIR continuera de presser la Commission de nommer un commissaire qui conférerait au conseil un meilleur équilibre en se faisant la voix des investisseurs individuels. De toute évidence, le conseil ne peut que bénéficier d’une telle perspective pour agir au mieux des intérêts des investisseurs, et ce représentant pourrait contribuer de manière positive aux décisions de politique de la CVMO.

Cliquez sur le lien pour lire le mémoire déposé par FAIR Canada au Comité permanent des organismes gouvernementaux dans le cadre de l’examen de la CVMO par celui-ci.