Conférence FAIR Canada/Hennick Centre : La norme fiduciaire et au-delà

Plus de 100 délégués ont participé à la conférence

Groupe de spécialistes 2 – Jim Allen, Peter Smith, Jacquie McNish, Janis Sarra et Cary List

Les questions suivantes ont fait l’objet de discussions à la conférence : 

1. Les investisseurs reçoivent-ils les conseils dont ils ont besoin de la part de leurs conseillers financiers ?
2. Qui les conseillers financiers servent-ils en premier – leur client, leur société ou eux-mêmes ?
3. Les clients comprennent-ils les services qu’ils reçoivent ?
4. L’adoption d’une norme fiduciaire prescrite améliorerait-elle la protection des investisseurs et la mise en application des lois sur les valeurs mobilières ?
5. De meilleures normes fiduciaires auraient-elles empêché les scandales financiers récents ?

La conférence a réuni des spécialistes du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. L’objectif ultime était d’informer et d’encourager la mise en œuvre d’initiatives stratégiques pertinentes au Canada, par la discussion et l’analyse comparative. Cliquez ici pour consulter le programme complet et en savoir plus sur les conférenciers.

Voici quelques-uns des sujets clés sur lesquels les discussions ont porté :

1. Le rôle du conseiller doit être clarifié.
Beaucoup d’investisseurs croient que les conseillers sont tenus d’agir au mieux des intérêts du client. Tant les clients que les conseillers pourraient bénéficier de plus de clarté autour du rôle du conseiller.

Au Canada, les conseillers ont actuellement l’obligation de suivre une norme de vérification de la convenance, et ils doivent agir avec honnêteté, équité et de bonne foi avec leurs clients. Mais ils ne sont pas tenus de toujours faire passer les meilleurs intérêts de leurs clients avant ceux de leur société ou avant leurs propres intérêts. Cela veut dire qu’un conseiller peut faire à un client une suggestion d’investissement qui, bien qu’elle « convienne » au client, peut être plus coûteuse pour lui et ne servira pas nécessairement au mieux ses intérêts.

En l’absence d’une obligation fiduciaire prescrite ou d’une autre obligation de faire passer les intérêts des clients en premier, il faut que les clients soient clairement informés que les conseillers vendent des produits sans être tenus de faire passer les intérêts des clients en premier. Le conseiller devrait aussi avoir l’obligation d’expliquer clairement tous les frais (et leur source) que l’investisseur doit payer en lien avec la vente d’un produit d’investissement.

2. Les obligations fiduciaires doivent être plus claires au Canada.
Le droit en matière d’obligations fiduciaires au Canada n’est pas immuable, il évolue. Un certain nombre d’avocats canadiens, dont Joe Groia, Kelley McKinnon, Ellen Bessner, Laura Paglia et Pierre Paquet, ont expliqué que, même si les lois sur les valeurs mobilières n’imposent pas de norme fiduciaire aux conseillers financiers, il est possible de conclure à l’existence d’une relation fiduciaire sur la base des circonstances particulières entourant un cas. Les tribunaux concluent généralement à l’existence d’obligations fiduciaires dans des scénarios client-conseiller comportant des éléments de confiance, de vulnérabilité et de dépendance à l’égard des compétences, des connaissances et des conseils. Le principal moyen de réparation en cas de manquement à une obligation fiduciaire dans le contexte des valeurs mobilières est le remboursement intégral des fonds de l’investisseur (y compris toute commission). Il convient de noter que les gestionnaires de fonds de placement et les administrateurs de régimes de retraite sont, eux, assujettis à une obligation fiduciaire prescrite.

3. Une obligation fiduciaire claire pourrait être un outil utile et additionnel de protection des investisseurs.
S’il n’y a pas de consensus sur la question de savoir si l’adoption d’une obligation fiduciaire prescrite aiderait à obtenir des réparations exécutoires pour les investisseurs, il est clair en revanche que la conclusion à l’existence d’une obligation fiduciaire peut être utile pour les investisseurs vu la pleine indemnisation accordée. Janis Sarra (professeur de droit, UBC) a souligné qu’une obligation fiduciaire clairement articulée pourrait aussi aider les conseillers à comprendre les attentes des clients et en définitive conduire à une norme de diligence et de professionnalisme plus élevée dans le secteur des conseils.

4. Le Canada devrait s’inspirer des initiatives des États-Unis et du Royaume-Uni.  
Tamar Frankel (professeur de droit, Boston University) et Knut Rostad (président, comité pour la norme fiduciaire) ont présenté l’initiative lancée dans le cadre de la réforme de la réglementation financière aux États-Unis, avec l’appui du comité, qui consiste à adopter une obligation fiduciaire uniforme prescrite pour tous les conseillers en placement et toutes les maisons de courtage. Aux États-Unis à l’heure actuelle, les maisons de courtage sont régies par une norme de vérification de la convenance, tandis que les conseillers en placement sont tenus par la loi de respecter une norme fiduciaire. M. Rostad a souligné cinq principes fondamentaux associés à la norme fiduciaire proposée :

1. Faire passer les intérêts du client en premier.
2. Agir avec prudence – c’est-à-dire avec la compétence, le soin, la diligence et le jugement d’un professionnel.
3. Ne pas tromper la confiance des clients – communiquer pleinement, équitablement et avec clarté tous les faits importants.
4. Éviter les conflits d’intérêts.
5. Déclarer pleinement et gérer équitablement, en faveur du client, les conflits inévitables. 

Peter Smith (de la Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni) a présenté une mise à jour détaillée sur le Retail Distribution Review, un examen du placement auprès des particuliers grâce auquel le Royaume-Uni espère mieux équilibrer les intérêts des clients et des conseillers :

1. en interdisant les commissions versées directement aux conseillers par les fournisseurs de produits;
2. en obligeant les conseillers à préciser aux consommateurs s’ils prodiguent leurs conseils en toute indépendance ou non;
3. en rehaussant les qualifications minimales exigées des conseillers en placement; et
4. en créant une structure de gouvernance interne à la FSA pour superviser les conseillers en placement.

FAIR Canada se réjouit des nombreux échanges qu’a inspirés la conférence et compte continuer de stimuler la discussion entre les organismes de réglementation, les représentants de l’État, le milieu universitaire et les participants du marché sur ce sujet très important.

Rapport de FAIR Canada : Fonds du marché monétaire canadiens – Zéro rendement

En lien avec cette idée de faire passer les intérêts des clients en premier, FAIR Canada publiait récemment le rapport intitulé Fonds du marché monétaire canadiens – Zéro rendement. L’une des principales recommandations de ce rapport est que les conseillers, pour agir au mieux des intérêts de leurs clients, leur recommandent de sortir des fonds du marché monétaire (FMM), qui produisent des rendements nuls, voire négatifs, et de replacer leur argent dans des comptes d’épargne à taux bonifié qui sont assurés par la SADC, par exemple, à moins d’avoir de solides raisons de leur faire garder leurs FMM.